C'est la première fois que des accusations pénales sont formulées aux États-Unis au sujet d'une violation basée sur un transfert de bitcoins. Selon The Register, un citoyen américain est accusé d'avoir transféré l'équivalent de 10 millions de dollars en bitcoins dans un « pays interdit ».

De premières accusations pénales pour un transfert illégal de bitcoins

En vertu de l'International Emergency Economic Powers Act (une loi américaine sur les pouvoirs économiques), il est illégal pour un citoyen ou une institution des États-Unis de transférer des fonds, directement ou indirectement, vers un pays soumis à des sanctions, comme l'Iran, Cuba, la Corée du Nord, la Syrie ou la Russie. C'est dans ce cadre que plusieurs procureurs américains accusent un citoyen des États-Unis d'avoir transféré illégalement plus de 10 millions de dollars en bitcoins dans un pays frappé par des sanctions économiques.

C'est Zia Faruqui, juge américain et magistrat du district de Columbia, Washington DC, qui a donné le feu vert pour lancer une enquête sur cet homme. Le citoyen américain en question est accusé d'avoir commis une violation de l'article 371 du 18 USC. C'est un fait marquant car il s'agit littéralement de la première procédure pénale engagée à l'encontre d'un individu qui aurait « sciemment transféré des cryptomonnaies dans un pays interdit ». Selon le tribunal, cette affaire souligne à la fois le potentiel de cette technologie pour contourner les blocages financiers et sa traçabilité par les forces de l'ordre.

Un faux sentiment de sécurité

Les noms de la plateforme de paiement ainsi que celui du pays soumis à des sanctions concerné. Désormais, cela ne fait plus aucun doute : les monnaies virtuelles relèvent des sanctions économiques traditionnelles. Selon le juge américain, « la question n'est plus de savoir si la monnaie virtuelle est là pour rester, mais plutôt de savoir si les réglementations suivront le rythme de la blockchain ». L'avis souligne également que les cryptomonnaies ne sont pas aussi anonymes que certains utilisateurs pourraient le penser.

À ce sujet, le citoyen américain accusé a fièrement déclaré que la plateforme de paiement pouvait contourner les sanctions américaines en facilitant les paiements en bitcoins. Il estime que les utilisateurs de ces plateformes se sont laissés bercer par un faux sentiment de sécurité. En quelques mois, les cryptomonnaies ont pris beaucoup d'ampleur. Au mois de mars 2022, en pleine guerre contre la Russie, Volodymyr Zelensky a même légalisé l’industrie des cryptomonnaies en Ukraine. L'usage des crypto-actifs s'est banalisé et la Securities and Exchange Commission a même annoncé qu'elle allait recruter 20 nouveaux enquêteurs pour grossir les rangs de son unité de surveillance.