300 médias européens viennent de trouver un accord avec Google, le mercredi 11 mai, pour mettre en application le droit voisin. Cette directive européenne a été transposée en 2019 dans la législation de plusieurs pays européens comme la France, l’Allemagne ou la Hongrie, et permet aux journalistes d’être rémunérés pour les articles partagés par les plateformes comme Google. Le géant de la tech profite de l’occasion pour annoncer via son blog officiel l’outil qui va l’aider à respecter ses accords.

Le respect du droit voisin

Longtemps attendu par le monde de la presse, cet accord avait commencé à prendre une forme plus concrète en mars 2022. L’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et Google s'étaient accordés sur la mise en place « de critères transparents et non discriminatoires » dans le cadre du respect du droit voisin. Pour rappel, cette loi est tirée d’une directive européenne sur le droit d’auteur adoptée en avril 2019, qui oblige les plateformes comme Google Actualités ou Facebook à rémunérer les créateurs dont elles partagent les contenus.

Pour appliquer le droit voisin, l'entreprise a signé un accord avec 300 médias présents en Allemagne, France, Hongrie, Pays-Bas, Autriche et Irlande. La société californienne précise que « d’autres discussions sont en cours » pour ajouter des pays à l’accord.

Même si Google compte respecter la loi, il veut le faire selon ses conditions. Dans cette optique, il a profité de l’annonce de l’accord pour présenter l’outil qui va encadrer la rémunération des médias et des journalistes. Il s’agit d’une plateforme nommée Extended News Previews (ENP), à laquelle les médias vont devoir s’inscrire s'ils veulent être payés par le géant américain.

Google impose certaines conditions

Comme expliqué dans le communiqué de Google, ENP est l’outil qui va permettre aux médias d'accéder à leur droit. Une fois l’accord signé via ENP, les médias vont pouvoir être rémunérés lorsque Google partage des « extraits longs et des miniatures » issus des articles. Google rappelle que « la loi crée un droit pour les médias lorsqu’un aperçu plus long du contenu est partagé en ligne, mais sans préciser la différence entre extrait long et court. »

La firme américaine maintient elle aussi le flou sur la taille des extraits dont elle ne précise pas les critères de taille. Elle peut donc librement imposer ses propres conditions sur ce point. Il est important de rappeler que les simples liens hypertextes ne sont pas concernés par le droit voisin.

Concernant la rémunération, le descriptif d’ENP explique que les paiements seront versés sous forme de mensualités égales. Google ne rentre pas publiquement dans les détails du calcul de ces mensualités. Il explique seulement que la rémunération dépend des revenus publicitaires et du nombre de fois qu’un même site d’information apparaît dans Google Actualités. Les médias qui ne s'inscrivent pas à ENP verront encore leurs articles apparaître, mais ne toucheront pas de rémunération.

L’Allemagne représente les deux tiers des 300 médias qui ont signé l’accord. ENP va donc d’abord être lancé en Allemagne et aussi en Hongrie. Il faudra attendre encore quelques mois pour le voir arriver dans d’autres pays d’Europe. Meta avait pris les devants par rapport à Google avec le lancement de Facebook News en France en février. Reste à voir si la rémunération sera à la hauteur des attentes des éditeurs pour les deux plateformes.