La DMU (Digital Markets Unit), membre de la CMA (Competition and Markets Authority), aura bientôt le pouvoir d’infliger de lourdes amendes aux grandes entreprises technologiques. L’autorité de régulation des géants de la tech, récemment créée au Royaume-Uni, pourrait disposer d’un pouvoir étendu pour sanctionner les entreprises dont elle juge que le comportement est anticoncurrentiel.
La DMU pourrait bloquer certaines acquisitions des géants de la tech
Selon le ministère britannique du numérique, de la culture, des médias et du sport, la DMU, en charge des marchés numériques, aura bientôt le pouvoir d’infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel mondial d’une entreprise si elle ne respecte pas les réglementations du pays. Cette même unité pourra également imposer des amendes quotidiennes de 5% du chiffre d’affaires pour chaque jour où les violations se poursuivent. Avec cette nouvelle législation, le Royaume-Uni se dote d’un arsenal complet pour faire respecter les lois sur les marchés numériques au sein de son territoire.
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Le ministère précise que les entreprises devront également faciliter le passage d’une plateforme à l’autre, s’affranchir des applications par défaut et mieux contrôler le partage des données. La DMU aura aussi son mot à dire à propos des acquisitions. Elles devront justement être signalées au régulateur avant qu’elles ne soient conclues, afin de déterminer si une « enquête complémentaire est nécessaire ». Le Royaume-Uni ne veut pas revivre le rachat de Giphy par Facebook. Désormais, l’autorité de régulation pourrait bloquer les acquisitions destinées à étouffer la concurrence. Mieux vaut prévenir que guérir.
Le Royaume-Uni se dote d’un arsenal juridique complet
Le nouveau texte oblige également les géants de la tech à informer les petites entreprises lorsque des modifications sont apportées aux algorithmes. Des modifications qui sont susceptibles de nuire à leurs activités. Google pourrait par exemple être contraint d’avertir les e-commerçants si des changements affectent leur classement dans les moteurs de recherche. De son côté, Meta pourrait être tenu d’avertir les médias s’ils sont moins présents dans le flux de Facebook. Les créateurs d’applications, quant à eux, peuvent s’attendre à des « conditions plus équitables et plus transparentes » pour valoriser leurs produits.
Le Royaume-Uni prévoit également de s’inspirer de l’Australie et du Canada en veillant à ce que les éditeurs de presse soient rémunérés équitablement pour leur contenu en ligne. Si le ministère va au bout de ce texte, cela pourrait entraîner des changements radicaux pour les grandes entreprises technologiques. Le montant des sanctions et le pouvoir accordé à la DMU pourraient obliger les grandes entreprises technologiques à s’aligner.
