Bruxelles insiste et cherche un moyen de faire payer la bande passante aux géants du web présents sur le territoire européen. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, particulièrement sensible aux questions liées au numérique, est prêt à en démordre.

Bruxelles veut faire payer les géants du web pour leur utilisation de la bande passante

Début février, par l'intermédiaire de la Fédération française des télécoms, Orange, SFR et Bouygues Telecom avaient publié 15 propositions pour le quinquennat 2022-2027, dans l'objectif d'inciter les géants du web à participer au financement des infrastructures. Google, Facebook, Amazon, Apple, Microsoft et Netflix étaient directement visés par les opérateurs télécoms français. C'est une idée qui ne semble pas déplaire à Bruxelles. Après la validation du DMA et du DSA, c'est d'ailleurs la nouvelle priorité pour la Commission européenne : faire payer les géants du web pour leur utilisation de la bande passante.

Selon Thierry Breton, « une poignée d’acteurs occupent à eux seuls plus de 50% de la bande passante mondiale. Il est temps désormais de réorganiser la juste rémunération des réseaux. Après les DSA & DMA, c’est désormais l’un des principaux chantiers de notre espace numérique ». Cette réflexion remonte en réalité à novembre 2021, au moment où treize CEO des principaux opérateurs télécoms européens publiaient une lettre ouverte dans laquelle ils « appelaient les grandes plateformes technologiques à contribuer financièrement aux coûts de déploiement des réseaux de télécommunications ».

« Les règles en place depuis vingt ans arrivent à bout de souffle »

Pour suivre les évolutions technologiques et répondre à la demande en Europe, « afin d'assurer toujours plus de capacités et de bande passante pour des services plus volumineux et gourmands en ressources », les opérateurs télécoms prévoient un investissement supplémentaire de 300 milliards d'euros. Ils souhaitent que cet investissement soit pris en charge par les géants du web qui utilisent cette bande passante. Pour Thierry Breton « les règles en place depuis vingt ans arrivent à bout de souffle et les opérateurs n'ont aujourd'hui plus le juste retour sur leurs investissements. Il faut réorganiser la juste rémunération des réseaux ».

Les six géants cités Google, Facebook, Amazon, Apple, Microsoft et Netflix ont généré plus de 55% du trafic de tous les réseaux télécoms, mais n'ont pas apporté de contribution financière au développement des réseaux nationaux. L’Etno (European Telecommunications Network Operators), le lobby européen des télécoms, aimerait rééquilibrer la balance grâce à des « contributions significatives des géants technologiques ». Avec une Commission européenne en pleine confiance, les GAFAM se préparent à devoir subir de nouvelles restrictions.