21 organismes (entreprises, universités, etc.) se sont regroupés afin de signer un manifeste. L’objectif est de proposer une coopération européenne sur l’identité numérique autosouveraine. Ces entités souhaitent profiter de la présidence française de l’Union européenne qui se terminera le 30 juin prochain, afin que la France puisse avancer sur la potentielle révision du règlement eIDAS.

Accélérer l’adoption de la proposition de révision du règlement eIDAS

Promulgué en 2014, le règlement eIDAS (pour electronic Identification Authentication and Trust Services) est un ensemble de règles régissant l’identification électronique et les documents électroniques, tout en renforçant la confiance des transactions électroniques au sein de toute l’Union européenne.

Toutefois, 21 acteurs français considèrent que ce règlement n’établit pas concrètement une identité numérique européenne qui permettrait selon eux, de « garantir que toutes les solutions et composantes de l’identité numérique française reflètent les valeurs européennes ».

Ainsi, Docaposte, filiale numérique de La Poste, Atos, AGdatahub, La Caisse des Dépôts, IN Groupe, Archipels, Orange Business Services (OBS), Suez ou encore de l’Université de Lille et l’Université Claude Bernard Lyon 1, avec le soutien de dix autres organismes, ont décidé de prendre les devants pour interpeller le gouvernement français, mais aussi l’Europe autour de ce sujet-là.

Une révision du règlement eIDAS qui doit être axée sur l’identité autosouveraine

Pour les signataires du manifeste, le travail qui doit être mené prochainement doit être centré sur l’identité autosouveraine (self soverign identity, SSI). L’objectif de cette approche est de permettre qu’une identité puisse être contrôlée et gérée sans qu’une autorité administrative tierce n’intervienne.

Ils affirment qu’à l’heure actuelle « certaines solutions proposées par le secteur privé […] pourraient se développer aux dépens de la vie privée des utilisateurs et de notre souveraineté numérique ». Ils appellent ainsi à consolider la collaboration entre secteur privé qui apporterait la technologie et les infrastructures, et le secteur public qui favoriserait la recherche et l’apport d’une confiance entre chacun des acteurs.

En juin 2021, la Commission européenne s’était déjà exprimée sur la création d’une identité numérique européenne. L’objectif est de mettre en place un portefeuille européen d’identité numérique permettant de stocker et de gérer des documents officiels directement depuis son smartphone. Ainsi, les citoyens de l’UE n’auraient plus à conserver leurs documents officiels comme leur carte d’identité ou leur permis de conduire dans leurs portefeuilles.

La vingtaine d’organismes déplore également l’absence de la France dans les accords bilatéraux déjà signés par certains pays de l’UE et l’appelle à rejoindre le mouvement. L’Allemagne s’est par exemple déjà dotée d’une carte d’identité numérique et a signé un accord avec l’Espagne pour la mise en place d’un système concret d’identité numérique commun. La Finlande et les Pays-Bas ont aussi emboîté le pas et coopèrent également avec l’Allemagne.