Le Conseil d’État retire les fréquences de Starlink en France

Si vous êtes déjà abonné à Starlink en France, il s’agit d’une très mauvaise nouvelle. Le Conseil d’État a en effet annulé la licence d’exploitation des fréquences hertziennes par le réseau Internet. En cause, une erreur de procédure de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) lorsqu’elle a donné son accord à la filiale de SpaceX.

Une décision qui n’est pas liée à SpaceX

Au mois de février dernier, l’Autorité a ainsi accepté que le réseau Starlink exploite deux canaux de fréquences en France. Tandis que les terminaux utilisateurs ont obtenu les bandes 10,95 à 12,70 GHz ( espace vers Terre) et 14 à 14,5 GHz (Terre vers espace), les passerelles terrestres ont eu accès aux bandes 17,8 à 19,3 GHz (espace vers Terre) et 27,5 à 30 GHz ( Terre vers espace).

Toutefois, cette décision a été révoquée par le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative de France, ce mardi 5 avril. Celui-ci estime en effet qu’une consultation publique aurait dû être organisée par l’Arcep avant qu’elle n’accorde les fréquences à l’entreprise d’Elon Musk, car cela est « susceptible d’avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à Internet à haut débit, et d’affecter les utilisateurs ». Il s’agit d’un procédé habituel pour ce type de demandes.

Si le Conseil d’État a examiné le dossier, c’est parce que deux associations écologistes, Priartem et Agir pour l’environnement, ont engagé un recours suite à la décision de l’Arcep qu’elles ont considéré comme un « excès de pouvoir de cette décision ».

Starlink en France, c’est compliqué…

Ce n’est pas la première fois que le réseau d’Internet par satellite de SpaceX rencontre des difficultés en France, où il est disponible en précommande depuis le mois de mai 2021. Comme le rappelle L’Usine Digitale, deux projets d’implantation d’antennes terrestres, à Gravelines dans le Nord et à Saint-Senier-de-Beuvron dans la Manche, ont été abandonnées en janvier dernier. Sur les trois antennes qui devaient être implantées au sein de l’Hexagone, une seule est donc présente ; elle se situe à Villenave-d’Ornon, en Gironde. Ces antennes sont essentielles afin que les utilisateurs puissent avoir accès au réseau Starlink.

Je connais plusieurs entrepreneurs du numérique, dont moi, qui dépendent de cette solution. Sans elle et sans fibre nous allons nous retrouver en quasi-zone blanche. Comment une telle décision peut-elle être prise par le Conseil d’Etat sans mesurer son impact économique ?

— Michel Levy Provençal (@mikiane) April 5, 2022

La décision de l’Arcep sonne comme une mauvaise nouvelle pour les Français s’étant d’ores et déjà abonnés au service de SpaceX. Dans un tweet, l’entrepreneur Michel Levy Provençal a fait part de sa déception : « Je connais plusieurs entrepreneurs du numérique, dont moi, qui dépendent de cette solution. Sans elle et sans fibre nous allons nous retrouver en quasi-zone blanche. Comment une telle décision peut-elle être prise par le Conseil d’Etat sans mesurer son impact économique ? ».

Pour l’heure, SpaceX n’a pas réagi et l’on ignore ce qu’il va se passer pour les personnes abonnées au service. Pour rappel, l’ambition d’Elon Musk avec Starlink est d’apporter un réseau Internet haut débit aux régions les plus reculées du monde grâce à une constellation de milliers de satellites se trouvant en orbite terrestre basse.

En plus des antennes installées par la firme, les utilisateurs doivent également se procurer une parabole d’une valeur de 634 euros en plus d’un abonnement mensuel de 99 euros.