L’Arcom a convié la presse afin de présenter ses premiers résultats depuis sa création, le 1er janvier 2022. Denis Rapone, président de la Hadopi entre 2018 et 2021, désormais membre de l’Arcom, n’a pas masqué son enthousiasme en dévoilant des résultats « plus qu'encourageant, spectaculaires ».

La chasse au streaming sportif illégal

Si l’Arcom a hérité des missions et du champ d’action de ses entités constituantes, elle a en plus obtenu des outils législatifs inédits. C’est grâce à cela, et en collaborant avec les organisateurs d’événements (ligues et diffuseurs TV par exemple), qu’elle a pu commencer à s’attaquer aux plateformes diffusant illégalement des rencontres sportives.

En effet, une loi anti-streaming arrivée en même temps que l’Arcom permet à ces fameux organisateurs de saisir la justice en urgence lorsqu’ils constatent des diffusions illégales de rencontres. C’est majoritairement le cas des matchs de football, mais pas seulement.

Si la justice donne raison aux ayants droits, l’Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, peut demander aux fournisseurs d’accès internet (FAI) de bloquer le service illégal. Ainsi, la résolution du problème est contournée en ne supprimant pas le service, mais en rendant simplement son accès impossible.

D'après l'Arcom, 3 millions d’internautes en moyenne accèdent de manière illicite à des contenus sportifs tous les mois.

3 millions d’internautes en moyenne accèdent de manière illicite à des contenus sportifs tous les mois. Source : Arcom.

L’Arcom fait disparaître 250 plateformes

Grâce à ces deux nouveaux outils, l’Arcom se félicite d’avoir abouti à cinq décisions de justice. Elles ont été rendues pour des acteurs comme la LFP (Ligue de Football Professionnel) et des diffuseurs, Canal + et beIN Sports. Leurs requêtes ont porté sur des rediffusions illicites de compétitions comme le Top 14, la Ligue des Champions, la Coupe d’Afrique des nations, la Ligue 1, et la Ligue 2.

À eux seuls, ces cinq jugements auront permis de mettre fin à 250 services de contenus sportifs illégaux. L’Arcom estime que cela représente 63% des audiences, presque deux tiers.

Cependant, l’Autorité note qu’elle peut encore mieux faire. En effet, pour elle, la clé réside dans la rapidité d’action, essentielle dans le cas des diffusions d’événements sportifs. Denis Rapone déplore des blocages arrivant parfois « quelques heures seulement après la saisine ».

Si ce premier bilan va dans le bon sens, l’Arcom a rappelé en conclusion qu’elle avait d’autres missions, notamment celle de la lutte contre le piratage d’œuvres culturelles. Néanmoins, elle souhaite disposer d’outils techniques et législatifs plus aboutis.