La Securities and Exchange Commission (SEC), l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, enquête depuis plus d’un an sur Amazon, accusée d’avoir copié les produits de ses vendeurs tiers.
Une affaire qui remonte à 2020
Ces allégations ne datent pas d’hier puisqu’en avril 2020, le Wall Street Journal affirmait dans une enquête que le géant de l’e-commerce avait recours à cette pratique anticoncurrentielle, qui consiste à copier les produits des vendeurs tiers présents sur sa plateforme pour ses propres produits, et d’ensuite mettre ces derniers en avant au détriment des autres.
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Au départ, la firme a nié ces accusations en bloc mais a tout de même lancé une enquête interne. Elle a cependant refusé d’en livrer les conclusions à un comité spécial du Congrès américain chargé d’enquêter sur les pratiques des géants technologiques du pays. Rappelez-vous, cette investigation avait mené à une audience historique des PDG des GAFA, durant laquelle Amazon avait d’ailleurs semé le doute sur l’utilisation ou non des données des vendeurs tiers par con entreprise.
La SEC a demandé des documents à plusieurs dirigeants d’Amazon
En outre, le Wall Street Journal rapporte que des membres de la commission judiciaire de la Chambre des représentants ont rapporté au Département de la Justice que certains dirigeants d’Amazon avaient potentiellement fait obstruction à l’enquête. « Il n’y a aucune base factuelle pour cela, comme le démontre l’énorme volume d’informations que nous avons fournies au cours de plusieurs années de coopération de bonne foi avec cette enquête », a toutefois déclaré une porte-parole de l’entreprise à ce sujet.
Le Capitole des États-Unis, symbole du pouvoir législatif américain où siège le Congrès. Photographie : Andy Feliciotti / Unsplash
Ces différentes entités des autorités américaines ne sont pas les seules à s’intéresser au cas d’Amazon : la division chargée de l’application de la loi de la SEC a ainsi demandé des e-mails et des communications à plusieurs dirigeants d’Amazon dans le cadre d’une enquête. Pour rappel, la SEC est chargée de réglementer la manière dont les sociétés cotées en bourse communiquent avec leurs investisseurs. Elle peut leur imposer des amendes et d’autres sanctions si elle constate qu’elles n’ont pas divulgué en temps utile des informations commerciales importantes.
Des suspicions également en dehors des États-Unis
La copie des produits de ses vendeurs tiers est en plus reprochée à Amazon dans d’autres pays que les États-Unis. En 2020 également, la Commission européenne a déclaré que la firme avait violé la loi européenne sur la concurrence en utilisant les données des vendeurs tiers. Une vaste enquête menée par Reuters a par ailleurs révélé qu’en Inde, Amazon a copié les produits des vendeurs tiers puis les a mis en avant dans ses résultats de recherche.
Le géant du commerce en ligne est également la cible des autorités pour d’autres raisons. Par exemple, la Federal Trade Commission (FTC), agence fédérale notamment chargée d’appliquer le droit de la consommation et le contrôle des pratiques commerciales anticoncurrentielles, mène elle aussi une enquête sur la société. Amazon a d’ailleurs du souci à se faire, puisque la nouvelle dirigeante de l’agence, Lina Khan, est une fervente opposante à l’entreprise, qui a d’ailleurs demandé sa récusation auprès du gouvernement américain.
À l’image d’autres géants technologiques américains comme Meta et Google, Amazon ne jouit plus de la même impunité qu’auparavant et doit désormais répondre de ses actes devant la loi. De son côté, la SEC a très rarement sanctionné des entreprises ; elle a néanmoins allégué que Meta avait trompé les investisseurs sur le risque d’utilisation abusive des données des utilisateurs suite au scandale Cambridge Analytica.
Suite à cela, la firme de Mark Zuckerberg a réglé 100 millions de dollars sans que la SEC n’aille plus loin.
