Le 22 mars 2022, la commission spéciale du Parlement européen sur l'intelligence artificielle à l'ère numérique (AIDA) a proposé une feuille de route autour de l'IA à l'horizon 2030. Après 18 mois de travail, l'AIDA a conclu que l'UE devait agir au niveau mondial afin de fixer les normes en matière d'intelligence artificielle. Entre bénéfices immenses et menaces pour les droits fondamentaux, retour sur les recommandations prises par cette commission.

Le Parlement européen souhaite combler le retard pris dans le secteur de l'intelligence artificielle

Depuis septembre 2020, l'AIDA a travaillé sur les conséquences de l'IA sur l'économie de l'UE et « sur le potentiel énorme qu’offre cette technologie en matière de développement pour compléter l’homme ». L'une des premières conclusions tirées par la commission affirme que l'UE est en retard au niveau mondial afin d'être leader en matière technologique. À cause de ce retard, l'AIDA considère que les prochaines normes autour de l'IA risqueraient d'être développées dans d'autres zones, et souvent par des acteurs non démocratiques.

L'objectif pour l'UE est de faire en sorte de combler ce retard. Plusieurs options politiques ont été identifiées afin d'exploiter plus en profondeur cette technologie que ce soit dans le secteur de la santé ou de l'environnement. L'une d'entre elles consiste à renforcer les ressources nécessaires pour améliorer la formation autour de l'IA. Passer par une bonne formation « peut augmenter la productivité en matière de capital et de travail, l’innovation, la croissance durable et la création d’emplois ».

Vers la mise en place de normes minimales pour l'IA partout dans le monde

Alors qu'une proposition de loi avait été annoncée en avril 2021 afin d'offrir un cadre législatif à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans toute l'UE, l'AIDA considère qu'elle ne devrait pas réglementer l'IA en tant que technologie. Elle souhaite que « le niveau d’intervention réglementaire doive au contraire être proportionné au type de risque associé à un usage particulier d’un système d’IA ».

La commission s'est également attardée sur les problématiques éthiques et juridiques que pourrait soulever l'utilisation de l'IA : son exploitation dans la création de systèmes d'armes létales autonomes ou encore dans la surveillance de masse qui nuiraient, selon la commission spéciale, à la sécurité des individus, mais aussi à leur droit à la vie privée et à la protection des données.

Le plus grand défi pour limiter une grande partie des menaces que peut engendrer l'IA serait d'aboutir à un consensus au sein de la communauté mondiale afin de mettre en place des normes minimales pour un usage responsable de cette technologie. Le président de la commission AIDA, Dragoş Tudorache précise que « la future compétitive de l'UE au niveau mondial dans le domaine numérique dépend des règles que nous mettons en place aujourd’hui et que ces règles doivent être conformes à nos valeurs : la démocratie, l’État de droit, les droits fondamentaux et le respect de l’ordre international fondé sur des règles ».

L'ensemble de ces recommandations ont été rédigées dans un rapport final qui a été adopté par la commission spécialisée. Le texte sera officiellement présenté en session plénière du Parlement européen en mai afin qu'il puisse être officiellement adopté.