Défaite symbolique pour les partisans d’une ligne antitrust ferme contre les GAFAM aux États-Unis : La Cour suprême de Washington D.C. a rejeté un procès antitrust contre Amazon le 18 mars. Le bureau du procureur compte faire appel.
Les conditions imposées par Amazon aux vendeurs en question
La plainte du procureur général de Washington D.C. remonte à mai 2021. Elle reproche à Amazon d’avoir empêché les vendeurs de sa marketplace de proposer des prix plus bas ailleurs. Pour le procureur, cette pratique « a rendu les achats en ligne plus coûteux pour les consommateurs ». Jusqu’à 2019 cette politique d’Amazon était explicite dans ses règles. L’entreprise a ensuite opéré un changement purement cosmétique, qui revient au même.
Inscrivez-vous à la newsletter
En vous inscrivant vous acceptez notre politique de protection des données personnelles.
Dans la demande de rejet de l’action en justice déposée par la firme en octobre 2021, Amazon plaide qu’il est légal de mettre en place des restrictions de prix dans ses contrats.
À en croire le texte de l’entreprise relayé par le Wall Street Journal, cette pratique est pour le bien des consommateurs, « L’un des principaux objectifs commerciaux d’Amazon pour servir ses clients est d’avoir une réputation de prix bas, et Amazon travaille constamment à maintenir cette réputation en proposant des produits à des prix compétitifs dans son magasin ».
Sur le Pacifique, l’espoir n’est pas mort
Ces arguments ont convaincu le juge Hiram Puig-Lugo, qui n’a pas détaillé sa décision. Pour la porte-parole du procureur général, « Nous pensons que la Cour supérieure s’est trompée et que sa décision orale n’a pas semblé prendre en compte les allégations détaillées de la plainte, la portée complète des accords anticoncurrentiels, le briefing approfondi et la décision récente d’un tribunal fédéral de permettre à un procès presque identique d’aller de l’avant ».
Le procureur général Karl Racine, s’il est une figure des procédures face au GAFAM, avait choisi la prudence en déposant plainte devant la justice locale, à Washington D.C. et non devant un tribunal fédéral. Cette procédure a été engagée dans l’État de Washington, terre natale d’Amazon. Très similaire, le juge sur place a écarté la demande de rejet d’Amazon. Même si l’appel envisagé dans la capitale américaine échouait, le regard pourrait se tourner de l’autre côté des États-Unis.
