Dans le cadre de la mise en place d’un nouveau projet de loi réclamé par le gouvernement, pour améliorer la sécurité en ligne, le Royaume-Uni menace les cadres supérieurs de la tech de prison, s’ils cachent des informations aux enquêteurs.
De la prison pour les cadres supérieurs ?
Ce texte a récemment été présenté au Parlement. C’est une nouvelle étape importante avant l’adoption de la loi. Le Royaume-Uni a décidé de mettre le paquet pour inciter les géants de la tech à collaborer avec les autorités compétentes. En effet, dans le cadre de ce projet de loi, on comprend que les cadres supérieurs des entreprises technologiques pourraient être condamnés à une peine de prison s’ils ne répondent pas aux exigences des régulateurs, notamment l’Ofcom (Office fédéral de la communication), l’équivalent de l’Arcom au Royaume-Uni (le nouveau gendarme français de l’audiovisuel).
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Le dernier projet de loi présenté au Parlement il y a quelques jours stipule que les cadres supérieurs seront passibles de poursuites pénales deux mois seulement après l’entrée en vigueur du projet de loi (au lieu de deux ans, comme indiqué précédemment). D’autres infractions ont également été ajoutées, notamment la suppression, la destruction ou l’altération d’informations demandées dans le cadre d’enquêtes. L’Ofcom pourra également infliger aux entreprises qui ne se conforment pas à la réglementation des amendes pouvant atteindre 10% de leur chiffre d’affaires mondial ou même bloquer l’accès à leurs services au Royaume-Uni.
Ce projet de loi fait débat au Royaume-Uni
Le texte fait débat au Royaume-Uni. Selon Jim Killock, directeur exécutif de l’Open Rights Group, « cette législation donne trop de pouvoir aux politiciens pour décider ce qui constitue un contenu nuisible sans examen préalable. Cela reviendrait à censurer le contenu légal avec l’aval de l’État ». Par ailleurs, certains législateurs britanniques impliqués dans la rédaction de la législation ont été critiqués pour leur manque d’expertise. C’est notamment le cas de la conservatrice Nadine Dorries, qui est à la tête du projet.
De nombreux observateurs estiment que ce projet de loi utilise un langage vague qui rendra son application difficile et pourrait encourager les entreprises technologiques à censurer les utilisateurs de manière préventive afin d’éviter les poursuites. C’est notamment le cas pour les contenus « légaux mais préjudiciables ». Des contenus qui ne constituent pas une infraction pénale (comme les propos racistes ou injurieux) mais qui pourraient avoir un « impact physique ou psychologique négatif » sur les internautes. Les plateformes technologiques sont invitées à introduire de nouvelles mesures réduire l’exposition des utilisateurs à ces contenus.
