Sans jamais avoir été réellement illégale, l’utilisation des cryptomonnaies a toujours été dans une zone grise du droit ukrainien. Dans le contexte actuel et après avoir collecté près de 100 millions d’euros en cryptomonnaies, le président Zelensky vient de signer un projet de loi pour officialiser la légalisation des devises numériques.
Zelensky signe un projet de loi pour légaliser les cryptomonnaies
Grâce à ce nouveau projet de loi, les cryptomonnaies seront bientôt légales en Ukraine. Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy et son ministre en charge de la transformation numérique ont déclaré que les devises numériques ukrainiennes et étrangères seront reconnues sur le territoire. Concrètement, les sociétés de cryptomonnaies pourront bientôt ouvrir des comptes dans les banques ukrainiennes. Le contexte actuel a poussé le président à agir.
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Ukraine is already in top-5 countries on cryptocurrency usage. Today we made one more step forward: Parliament adopted law on virtual assets! This will legalize crypto exchangers and cryptocurrencies, and Ukrainians could protect their assets from possible abuse or fraud.
— Mykhailo Fedorov (@FedorovMykhailo) February 17, 2022
Le monde a envoyé 100 millions d’euros en cryptomonnaies à l’Ukraine depuis l’invasion de la Russie. Sans ce projet de loi, cette manne financière virtuelle n’aurait pas pu être utilisée pour contribuer à la défense du pays et à la protection des civils. Un porte-parole du ministère ukrainien de la transformation numérique précise que « la signature de cette loi par le président est une étape importante pour faire sortir le secteur de la cryptomonnaie de l’ombre et lancer un marché légal pour les actifs virtuels en Ukraine ».
Qu’es-ce que cela va changer en Ukraine ?
Durant plusieurs années, les cryptomonnaies ont fonctionné dans une zone grise juridique en Ukraine. Cette prise de position devrait simplifier la situation des mineurs ukrainiens. Concrètement, la loi autorise les ukrainiens à posséder des cryptomonnaies et à les échanger.
Elle encadre également dans quelles conditions l’achat et l’échange de ces actifs peuvent avoir lieu. Certaines normes sont notamment imposées aux plateformes de vente. Les devises numériques étant déjà très utilisées en Ukraine, cette loi ne va probablement pas amener d’importants changements du jour au lendemain dans le pays.
Elle va cependant donner un cadre légal et officiel à un marché existant. La légalisation des cryptomonnaies ne signifie pas leur acceptation en tant que moyen de paiement. Plusieurs pays (les États-Unis, le Canada ou encore la France) ont déjà légalisé les devises numériques, sans en faire une monnaie reconnue officiellement. Aujourd’hui, il n’y a qu’au Salvador où les cryptomonnaies ont un cours légal.
