Le 15 mars 2022, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et le gouvernement ont annoncé conjointement deux nouvelles mesures dont le but est de favoriser l'accès des industriels et des acteurs « verticaux » (collectivités locales, universités, laboratoires de recherche, etc. ) à la 5G.

Trois ans d'étroite collaboration autour de la 5G pour l'Arcep et le gouvernement

Ces nouvelles mesures, portées par Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie, Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, font suite aux conclusions et recommandations de la mission 5G industrielle, confiée par le Gouvernement à Philippe Herbert.

Depuis 2019, le gouvernement et l'Arcep mènent un travail collaboratif autour du sujet de la 5G. Tout d'abord, ils ont ouvert un premier guichet destiné aux acteurs « verticaux » afin de développer des réseaux privés 4G/5G. Les premières plateformes d'expérimentations en bande 26 GHz pour la 5G ont été créées la même année.

L'année suivante, l’appel à projets « Souveraineté dans les réseaux de télécommunications, dans le cadre de France Relance, afin d’accélérer les applications de la 5G » a été lancé. Ainsi, 21 projets de plateformes d'expérimentations des usages de la 5G ont été soutenus. En parallèle, les deux acteurs avaient mis en place deux obligations pour les opérateurs dans le cadre de l'utilisation de fréquences en bande 3,4 - 3,8 GHz :

  • Apporter des offres adaptées (en couverture et en performance) aux acteurs économiques.
  • Proposer un accès aux fonctionnalités offertes par le « slicing ». Cela permet aux opérateurs de dédier une partie de leur réseau 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz aux acteurs « verticaux ».

En février 2022, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a mis à jour son rapport, estimant peu probable que la 5G entraînent de nouveaux risques sur la santé.

Deux nouvelles mesures pour favoriser l'accès à la 5G à de nombreux acteurs

Les deux nouvelles mesures annoncées par l'Arcep et le gouvernement sont les suivantes :

  • Une première mesure vise à ouvrir un guichet d'expérimentation dans la bande 3,8 - 4,0 GHz dans l'optique de proposer une nouvelle option aux industriels et à certains acteurs « verticaux » tout en complétant la gamme de fréquences déjà accessibles (comme les bandes 2,6 GHz et 26 GHz). Ce guichet sera ouvert jusqu'au 31 décembre 2022 et s'adressera aux acteurs qui veulent expérimenter de nouveaux cas d'usages de la 5G.

La mission 5G industrielle considère que « la proximité de la bande 3,8 - 4,0 GHz avec la bande « cœur » de la 5G (3,4 – 3,8 GHz) permet aux industriels d’accéder dès à présent à un écosystème mature et varié de terminaux et d’équipements, ainsi qu’à une grande quantité de fréquences ».

  • La seconde mesure implique la création d'un portail afin de simplifier l'accès à la bande 2,6 GHz pour les réseaux mobiles professionnels. Ce portail remplace le formulaire de demande auparavant mis en place.

Le gouvernement précise que ce nouvel outil permettra « aux acteurs des réseaux mobiles professionnels de visualiser sur une carte la ressource en fréquences disponible et les fréquences déjà attribuées, d’effectuer une demande de fréquences, et de suivre l’instruction de leur demande par les services de l’Arcep ».

Récemment, Bouygues Telecom s'était exprimé sur la fin de la 2G et de la 3G en demandant notamment à l'Arcep d'intervenir sur cet arrêt, considérant que de nombreux acteurs du secteur industriel n'avaient pas encore entamé leur transition de la 2G/3G vers la 4G/5G.