Deux sénateurs américains accusent la CIA (la Central Intelligence Agency, fondée en 1947 par le National Security Act) de disposer d’un programme de surveillance, inconnu jusqu’alors, qui implique la collecte des données personnelles sans le consentement des américains.

Un programme secret pour espionner les américains ?

Selon les deux sénateurs, « la nature de la collecte, la manière dont elle est menée et l’ampleur de celle-ci ne sont pas encore claires ». Ils affirment néanmoins qu’il s’agit d’une « collecte en vrac » et sont convaincus que la CIA a passé des années à cacher ce dispositif au public et au Congrès. Ron Wyden et Martin Heinrich, les deux sénateurs en question, ont eu connaissance de ce programme grâce à leur siège à la commission du renseignement du Sénat. Ils ont exhorté les hauts responsables de l’espionnage à déclassifier les détails de ce programme secret.

La CIA aurait eu l’accord de la Maison Blanche il y a de nombreuses années, par la signature du décret 12333. Il s’agit d’un mandat qui autorise les services de renseignement à surveiller la population. Ce décret a été signé par le président Ronald Reagan en 1981. C’est dans un rapport publié en avril 2021, intitulé « Deep Dive II », que les sénateurs ont découvert les agissements de la CIA. Ce rapport a été rendu public le jeudi 10 février 2022. Dans une lettre adressée à Avril Haines, la directrice du renseignement national, et à William J. Burns, le directeur de la CIA, les sénateurs demandent de rendre publics les détails de ce programme secret.

Les sénateurs veulent que ce programme de la CIA soit rendu public

Selon eux, il s’agit d’un dispositif mis en place « en dehors du cadre légal qui, sans aucune surveillance judiciaire, du Congrès ou même de l’exécutif, comme c’est le cas pour les collectes effectuées dans le cadre du Foreign Intelligence Surveillance Act ». Si la CIA n’a effectivement pas d’autorisation pour « espionner » les américains, l’agence collecte tout de même de larges flux de données Internet et téléphoniques qui peuvent lui permettre d’obtenir des informations précieuses. Le Foreign Intelligence Surveillance Act a justement été voté pour fixer des limites légales à la manière dont les agences d’espionnage américaines collectent des informations.

Contactée, Kristi Scott, responsable de la vie privée et des libertés civiles à la CIA, a déclaré que « l’agence reconnaît et prend très au sérieux son obligation de respecter la vie privée et les libertés civiles des personnes américaines dans la conduite de sa mission vitale de sécurité nationale, et mène ses activités, y compris les activités de collecte, en conformité avec la loi américaine ». Scott fait ici référence au fameux décret 12333. Elle ajoute que « la CIA s’engage à faire preuve de transparence, conformément à notre obligation de protéger les sources et les méthodes de renseignement ».