L’European Chips Act, un paquet législatif visant à améliorer l’autonomie de l’Union européenne dans le secteur des semi-conducteurs, a été présenté ce 8 février. Il s’agit de l’une des promesses d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, lors de son discours sur l’État de l’Union en septembre, pour une « Europe adaptée à l’ère du numérique ».

La course aux semi-conducteurs : après les États-Unis, le tour de l’UE

L’objectif chiffré de ce projet de règlement de la Commission est connu depuis près d'un an, doubler la part de marché du Vieux Continent dans les semi-conducteurs. Actuellement aux alentours de 10%, elle doit passer à 20% d’ici 2030, elle était de 40% en 1990. Pour remplir cette mission : 43 milliards d’euros de financements publics et privés. Il s’agit de l’équivalent européen au projet de 52 milliards de dollars (45 milliards d’euros) aux États-Unis.

Aujourd’hui la majorité des puces sont fabriquées en Asie. La pénurie que traverse actuellement l’industrie des semi-conducteurs a démontré à l’Europe son importance pour atteindre une hypothétique « souveraineté numérique européenne ».

La Commission note que « Cette situation a mis en évidence l'extrême dépendance, à l'échelle mondiale, de la chaîne de valeur des semi-conducteurs à l'égard d'un nombre très limité d'acteurs dans un contexte géopolitique complexe ».

Ordinateur, smartphone, automobile, objets connectés, les semi-conducteurs sont déjà omniprésents dans un monde largement numérisé. Comme le reconnaît Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, « Sans puces électroniques, pas de transition numérique, pas de transition écologique, pas d'avance technologique ». L'Europe ne parviendra pas à devenir autosuffisante dans le domaine des semi-conducteurs, il faudrait au moins le triple d'investissement pour y parvenir de l'aveu même de Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique. L'enjeu est de limiter la casse.

Pour combler le retard du continent, le plan de la Commission prévoit 11 milliards d’euros de financement pour la recherche de puces innovantes. Ils seront réglés principalement par l’Union et les États membres et permettront, selon Le Monde, de mettre en œuvre trois lignes de productions de prototypes, en Belgique, en France et en Allemagne.

Les subventions des États membres pour le financer d’entreprises européennes de semi-conducteurs seront facilitées. Les leaders du secteur, le taïwanais TSMC, l’américain Intel, le coréen Samsung, pourront également en profiter pour construire ces vastes usines à plusieurs de milliards de dollars sur le territoire européen.

La proposition de la Commission ne va pas plaire à tout le monde

C’est l’une des propositions glissantes de l’European Chips Act, la création d’un mécanisme « pour surveiller l'offre de semi-conducteurs, estimer la demande et anticiper les pénuries ». Il pourrait être utilisé pour limiter les exportations hors Europe en période de crise.

Ce dernier point suscite quelques réserves chez plusieurs pays européens selon Le Monde. L’Allemagne, les Pays-Bas ou les pays nordiques peu enclins aux mesures protectionnistes et craignant la colère américaine pourraient négocier âprement certaines propositions de ce paquet législatif. Les petits pays de l’UE redoutant de ne pas bénéficier des investissements annoncés pourraient également exprimer des réticences. Les négociations au Parlement et entre pays membres s’annoncent animées, malgré un texte à l’ambition plutôt consensuelle.