Le 27 janvier 2022, l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office afin d'évaluer la situation concurrentielle actuelle du marché du cloud en plein essor, en Europe et plus particulièrement en France. Les conclusions de cette enquête devraient être annoncées au début de l'année 2023.

Le marché du cloud, priorité du nouveau président de l'Autorité de la concurrence

Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée nationale, Benoit Cœuré, le nouveau président de l'Autorité a indiqué que le secteur du numérique constituerait l’une des priorités de son mandat. Il avait indiqué son intention de se concentrer sur « l’émergence de nouvelles infrastructures essentielles comme le cloud » et annoncé qu'il « serait important et justifié que l’Autorité engage rapidement un travail de fond sur les conséquences du cloud dans tous les secteurs en lien avec les autorités sectorielles compétentes ».

En lançant une enquête afin d'analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du cloud, l'Autorité respecte les volontés de son président. Toutefois, l'institution sait qu'elle se lance dans une enquête ambitieuse et complexe. Elle reconnaît les avantages du cloud pour les entreprises, les administrations ou ses consommateurs les plus fidèles. Elle admet également que les pouvoirs publics sont favorables au développement de ce type de technologie en citant l'exemple du plan national de soutien à la filière cloud française1,8 milliard d'euros seront investis sur les 4 prochaines années.

Cédric O, secrétaire d'État au numérique, présentant depuis les locaux d'OVHcloud, le plan national d'investissement pour le cloud. Image : Cédric O / Twitter.

Comment se déroulera cette enquête ?

Dans le cadre de l'enquête qui sera menée tout au long de l'année 2022, l'Autorité souhaite proposer une analyse globale du fonctionnement de la concurrence dans le secteur du cloud. Ainsi, une équipe d'instruction spécialement formée pour l'occasion, de juristes, d'économistes et de data scientifiques, examinera la dynamique concurrentielle du secteur et la présence des acteurs sur les différents segments de la chaîne de valeur, ainsi que leurs relations contractuelles.

L'enjeu sera de définir les différents marchés pertinents du cloud afin d'identifier et de définir le périmètre à l’intérieur duquel s'exerce la concurrence entre les structures évoluant dans ce secteur. L'Autorité propose également de formuler des propositions susceptibles d'améliorer le fonctionnement concurrentiel du secteur.

Afin de réaliser au mieux son instruction, l'Autorité organisera durant l'été, une large consultation publique afin de réunir les observations de l'ensemble des parties prenantes : entreprises, clients, consommateurs, etc. À l’issue de cette vaste consultation, l'Autorité analysera l'ensemble des réponses et transmettra ses conclusions définitives au début de l'année 2023. Il est possible, dès maintenant, de faire part de ses observations à l'Autorité en envoyant un mail à l'adresse suivant : [email protected]