Le 26 janvier 2022, la commission européenne a dévoilé un projet de déclaration sur les droits principes numériques. Cette proposition émane de l'objectif de promouvoir une voie européenne de la transition numérique, centrée sur les citoyens et internautes de l'Union Européenne afin de protéger leurs intérêts.

Améliorer la vie des Européens grâce à la transformation numérique

En 2018, l'ancien président du Parlement européen, David Sassoli, avait défendu l'idée d'inscrire l'accès à internet parmi les droits humains. Sa volonté ne devrait pas tarder à devenir réalité. Le Parlement européen et le Conseil européen sont invités à examiner le projet de déclaration et à l'approuver au plus haut niveau d'ici l'été.

« L'objectif est de donner un point de référence clair concernant les droits et principes qui régissent l'environnement en ligne » a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne pour une Europe préparée à l'ère numérique. Dans le cadre de cette déclaration, l'ensemble des droits et libertés obtenus grâce à sa prochaine promulgation devront être respectés en ligne comme ils le sont dans le monde réel.

C'est ce que précise également Thierry Breton, commissaire au marché intérieur : « La déclaration sur les droits et principes numériques proclame en outre de manière solennelle que ce qui est illégal dans le monde réel devrait également l'être en ligne. Nous avons pour ambition de faire de ces principes une norme au niveau mondial ».

Une déclaration européenne pour le numérique centrée sur six chapitres

Cette nouvelle déclaration est divisée en six chapitres distincts :

  1. Le premier chapitre intitulé « Mettre les citoyens au cœur de la transformation numérique » montre la volonté de la Commission européenne que la transformation digitale puisse profiter à tous les citoyens de l'UE et qu'elle puisse améliorer leur vie quotidienne. Cela passerait par le renforcement du cadre démocratique ou encore la promotion de la transformation numérique, y compris dans les relations internationales.
  2. Dans le chapitre « Solidarité et inclusion », l'institution européenne souhaite que la transformation numérique contribue à l'équité économique et sociale dans toute l'UE. Elle s'appuie sur d'autres aspects comme la connectivité pour tous, l'acquisition des compétences numériques de base et avancées, l'accès à tous les services publics essentiels en ligne ou des conditions de travail justes au sein d'un environnement numérique protégée.
  3. Le chapitre suivant est celui de la liberté de choix. La Commission européenne offre la possibilité de bénéficier des avantages issus de l'IA, tout en les laissant faire leurs choix librement. En contrepartie, un effort de transparence devra être fait sur son utilisation. Cette partie est en lien avec la réglementation pour l'IA en Europe.
  4. Dans le quatrième chapitre, la Commission européenne invite les citoyens à participer à l'espace public numérique en favorisant le développement et l'utilisation optimale des technologies numériques et en créant un environnement en ligne dans lequel toute personne sera protégée contre la désinformation et tout autre contenu préjudiciable. Cette partie se rapproche des mesures prises dans le Digital Services Act.
  5. La sûreté, la sécurité, et l'autonomisation sont au centre du cinquième chapitre. Il est mis en avant que les entreprises et les citoyens peuvent avoir accès à des produits et des services tout en étant protégés contre les cyberattaques, les violations de données et la cybercriminalité.
  6. Le dernier chapitre conclut sur l'impact sur l'environnement et sur la durabilité. La Commission européenne souhaite poursuivre le développement de l'économie circulaire tout en réduisant au minimum l'empreinte carbone des produits et services numériques.