Brevets 5G : Ericsson et Apple en pleine bataille judiciaire

En Suède, Ericsson vient de déposer une plainte pour violation de brevets contre Apple. Celle-ci concerne le paiement de redevances pour l’utilisation de brevets 5G dans les iPhone.

Un contrat qui remonte à 2015

Pour comprendre la situation, il faut remonter à 2015. À l’époque, les deux entreprises ont passé un contrat sur sept ans et renouvelable portant sur des licences pour des brevets de télécommunications couvrant les technologies 2G, 3G et 4G. En 2021, les constructeurs ont souhaité négocier afin que ce contrat encadre également la 5G, mais ne sont pas parvenus à se mettre d’accord.

Un événement est en effet venu tout changer entre-temps : le rachat de la division puces réseaux d’Intel par Apple. Peu de temps après cette acquisition, la firme de Cupertino avait mis en garde toute entreprise qui « utilise le pouvoir conféré par la normalisation pour éliminer la concurrence par le biais de licences de brevets sélectives ou de redevances discriminatoires et excessives ».

Et si Ericsson n’est absolument plus réputé dans le secteur du smartphone, la société suédoise détient plus de 57 000 brevets de télécommunications, dont les redevances représentent environ un tiers de son bénéfice d’exploitation. En ce qui concerne son brevet 5G, l’entreprise perçoit généralement 2,50 à 5 dollars de redevances par téléphone.

Trois plaintes au total

Au mois d’octobre dernier déjà, Ericsson avait porté plainte contre Apple, l’accusant de vouloir faire baisser le prix de cette redevance. La marque à la pomme a vite riposté en décembre en intentant une action en justice pour dénoncer des méthodes de pression douteuses de la part du constructeur suedois afin de renouveler ses brevets.

Une fois de plus, Ericsson ne s’est pas laissé faire et a déposé une seconde plainte contre Apple ce mois de janvier 2022. « Étant donné que l’accord précédent a expiré, et que nous n’avons pas été en mesure de parvenir à un accord sur les termes et la portée d’une nouvelle licence, Apple utilise désormais notre technologie sans licence », a déclaré un porte-parole d’Ericsson.

De son côté, Apple semble également très remontée : « Ericsson a refusé de négocier des conditions équitables pour le renouvellement de notre accord de licence de brevet, et au lieu de cela a poursuivi Apple dans le monde entier pour extorquer des redevances excessives … nous demandons au tribunal d’aider à déterminer un prix équitable », a affirmé un de ses porte-paroles.

Apple n’est pas en position de force

Comme l’explique MacRumors, qui s’est entretenu avec Florian Mueller, un expert en propriété intellectuelle, la bataille semble perdue d’avance pour Apple. En cause, un récent accord établi entre Ericsson et Samsung après une longue bataille judiciaire portant justement sur l’utilisation de brevets 5G.

« Les circonstances globales me laissent penser qu’Ericsson va gagner cette affaire, et que le seul levier dont dispose Apple est le “hold-out”, je pense que l’accord de licence Ericsson-Samsung implique un taux de redevance un peu plus faible sur ces téléphones Samsung qui coûtent une fraction d’un iPhone, mais que chaque fois que les termes de la licence Ericsson-Samsung entrent en jeu (licences comparables, non-discrimination), Ericsson peut faire valoir que même Samsung a accepté de payer un taux de redevance qui est cohérent avec le fait d’exiger 5 dollars par iPhone à Apple », précise Florian Mueller.

Il ne serait donc pas surprenant que les juges, une fois de plus, donnent raison à Ericsson dans son conflit avec Apple.