Emmanuel Macron a présenté devant le Parlement européen son projet pour la présidence française de six mois du Conseil de l’Union européenne (PFUE) le 19 janvier, avant de répondre aux eurodéputés. Si le numérique n’a pas été au cœur des débats, il a occupé une place non négligeable dans le discours du président de la République.
Le numérique, « second défi du siècle » pour l’Union européenne
Face au Parlement européen, à Strasbourg, Emmanuel Macron a plaidé pour retrouver « une Europe puissance d’avenir, c’est-à-dire une Europe apte à répondre aux défis climatiques, technologiques et numériques, mais aussi géopolitiques ».
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Dans un discours d’une trentaine de minutes organisé autour de trois axes, la démocratie, le progrès et la sécurité, Emmanuel Macron a fait de la révolution numérique le « second défi du siècle » pour l’Union européenne, après le changement climatique.
Le président de la République a plaidé pour l’émergence d’un « véritable marché unique du numérique, permettant de créer des champions européens ». Pour y parvenir, une simplification du droit européen a été mentionnée, sans plus de précision, et le travail d’investissement de la Commission a été salué.
Une référence à l’European Chips Act, une réglementation qui doit être présentée en ce début d’année. Le texte, annoncé en septembre 2021 par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, doit rendre au continent une part de sa souveraineté dans le secteur des semi-conducteurs, actuellement en proie à une pénurie mondiale. L’objectif est de multiplier par deux la production européenne de puces, pour qu’elle représente 20% de la production mondiale en termes de valeur.
Le DMA et le DSA, enjeux du succès européen d’Emmanuel Macron
Dans un second temps, Emmanuel Macron a rappelé l’échéance qui attend le Parlement et le Conseil, le Digital Markets Act et le Digital Services Act, qui « nous permettront de protéger nos acteurs du numérique et les autres face à des champions parfois déloyaux, mais aussi à protéger nos citoyens et le débat démocratique ». Le DMA et le DSA suscitent un large consensus de principe au sein de l’Union.
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Le parlement doit encore voter le DSA, un scrutin prévu le 20 janvier. Il discutera ensuite, avec le Conseil, d’un compromis, pas toujours évident à trouver, sur les petites lignes des deux textes. L’aboutissement du DMA et du DSA au cours de la présidence française du Conseil de l’Union européenne est un enjeu majeur pour Emmanuel Macron, il représenterait un symbole fort de l’activisme du président candidat contre les géants du numérique américains.
Le Parlement européen doit voter le DSA le lendemain de l’allocution d’Emmanuel Macron. Image : Parlement européen
Emmanuel Macron face à ses opposants
À l’issue du discours d’Emmanuel Macron, des représentants des groupes parlementaires ont pris la parole. Traditionnellement, les eurodéputés du pays à la tête du Conseil ont la primauté des interventions. Sans surprise l’échange a tourné à la foire d’empoigne.
Entre l’eurodéputé allemand Manfred Weber (PPE) souhaitant l’élection de Valérie Pecresse et un « président » Jadot, un lapsus d’Emmanuel Macron, tournant le dos au Parlement pour faire face à son probable concurrent pour la fonction politique française suprême, les enjeux de la campagne présidentielle française ont dominé les interventions. Au grand dam de certains eurodéputés et de la toute nouvelle présidente du Parlement, la Maltaise Roberta Metsola, largement prise pour cible pour ses positions anti-avortement.
Yannick Jadot a reproché à Emmanuel Macron son « inaction climatique ». Image : Parlement européen.
Quid du statut des travailleurs des plateformes numériques ?
Manon Aubry, élue de la France Insoumise, a, néanmoins, interpellé Emmanuel Macron sur une proposition de la Commission sur les travailleurs des plateformes numériques. Elle a reproché au président français de « retarder la directive sur les travailleurs ubérisés ».
Lors de son premier discours de présentation du programme pour la PFUE, le 9 décembre, Emmanuel Macron n’avait pas mentionné cette directive. Une absence remarquée par les observateurs s’interrogeant sur la volonté de la France de repousser l’adoption du texte.
Le président de la République l’a brièvement mentionné en début de discours, dans une énumération de mesures envisagées pour les droits des salariés. Il a affirmé qu’il ne s’agissait « Pas simplement des mots ou des promesses, ce sont des textes qui arriveront dans les prochaines semaines dans nos mains collectivement et que je souhaite que nous puissions faire aboutir durant ce semestre ».
Si le texte semble bien être à l’agenda de la France pour le Conseil, elle pourrait très différente du texte voulu par la Commission. Emmanuel Macron et son gouvernement ont plaidé pour davantage de droits pour les travailleurs des plateformes numériques, mais sont hostiles à la présomption de salariat proposé par la Commission.
La teneur du texte lors de sa présentation sera scrutée de près. Cela reste le principal point d’interrogation sur les ambitions numériques de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.