La question de la régulation des géants de la Tech américaine a occupé une place centrale au cours des élections américaines 2022. Alors que la première année de mandat de l’administration Biden approche de son terme, des élus démocrates demandent au président américain de s’investir davantage dans les propositions de loi en cours d’élaboration au Congrès, rapporte le Wall Street Journal.
L’échéance redoutée des midterms
Plusieurs propositions de loi, six ou plus, sont en cours de discussions au Congrès américain. Bipartisanes, elles sont portées par des représentants des républicains autant que des démocrates. Les différences idéologiques subsistent cependant. Là où les démocrates souhaitent des mesures strictes, les républicains sont plus souples et surtout attachés à défendre une liberté d’expression maximale sur les plateformes.
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Pour les démocrates le temps presse. Les élections de mi-mandat américaines, les midterms, pourraient faire basculer la Chambre des représentants et le Sénat du côté républicain en novembre 2022. Pour imposer sa vision, le Congrès démocrate doit accélérer la cadence.
Les lois, pour certaines toujours en cours d’élaboration, touchent des sujets aussi variés que la vie privée en ligne, la sécurité des enfants sur les réseaux, la transparence sur la collecte des données, la responsabilité des plateformes sur les contenus publiés par les utilisateurs et les abus de position dominante des grandes entreprises de la Tech.
Richard Blumenthal, élu démocrate à la tête de la commission sénatoriale de protection des consommateurs, regrette « Jusqu’à présent, la Maison-Blanche n’a pas été d’une présence vraiment active ».
Joe Biden a la tête ailleurs
L’administration Biden s’est focalisée en 2021 sur deux grands projets de loi, un investissement en infrastructure de 1200 milliards de dollars et « Build Back Better », une loi qui prévoit 2000 milliards de dollars pour l’éducation, la santé et le climat. Joe Biden a dû batailler avec le Congrès sur les deux textes. Si le premier a été ratifié dans la difficulté le 15 novembre, le second est bloqué depuis fin décembre par le sénateur démocrate centriste Joe Manchin.
Des préoccupations qui ont éloigné Joe Biden des questions relatives aux géants de la Tech. Un haut fonctionnaire de la Maison-Blanche a cependant assuré au Wall Street Journal que le président restait un soutien à ces mesures. Le média américain affirme toutefois que l’administration est actuellement divisée entre les partisans d’une ligne stricte avec la Tech et ceux redoutant l’impact des futures législations sur l’économie américaine en période de pandémie.
Le soutien de Joe Biden en 2022 s’annonce plus nécessaire que jamais. Amy Klobuchar, sénatrice démocrate, peut compter sur un la commission judiciaire pour faire passer, début 2022, une étape à une première proposition : empêcher les entreprises technologiques de donner la préférence à leurs propres produits et services sur leurs plateformes. La commission en charge du commerce est, elle, ensevelie sous les projets, vie privée, sécurité des enfants, responsabilités des plateformes, transparence des algorithmes… Un embouteillage tel que la perspective d’un enlisement est possible.
Les États-Unis à la traîne
La sénatrice Amy Klobuchar s’attend à une bataille rude avec les lobbyistes de la Silicon Valley, très hostiles et actifs contre les différentes propositions de loi. Réaliste, elle estime que toutes les propositions ne passeront pas « Mais nous devons commencer à avancer ». Elle aussi espère que Joe Biden doit faire de la question une priorité pour l’année 2022.
Avec le DMA et le DSA, l’Union européenne entre dans la phase finale de l’adoption de ses propres directives sur la régulation des géants de la Tech. La Chine, dans un style autoritaire qui lui est propre, adopte des réglementations sur les mêmes thématiques. À côté, les États-Unis de Joe Biden semblent à la traîne. Il serait plus que temps pour la Maison-Blanche d’agir, avant l’échéance électorale de novembre 2022.
