Bonne nouvelle pour Amazon, la plateforme d’e-commerce n’aura pas à payer une partie de l’amende infligée par la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) du Luxembourg. Le tribunal administratif du Grand-duché a suspendu le 16 décembre le versement de l’un des deux volets des sanctions financières infligé par la CNPD pour non-respect du RGPD à l’entreprise américaine.
Une condamnation inégalée dans la courte histoire du RGPD
Amazon n’aura pas à régler quotidiennement 746 000 euros d’amendes à partir du 15 janvier comme l’y avait initialement condamné la CNPD.
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Récapitulons : en juillet, Amazon a été condamné à régler la somme record de 746 millions d’euros pour non-respect du RGPD. Il s’agit de la partie la plus médiatique de la décision et pour cause.
La précédente amende la plus élevée pour non-respect du RGPD était de (seulement) 50 millions d’euros. Une sanction prise en 2019 par la CNIL, en France, contre Google. Au total les pénalités liées au RGPD s’élèvent à 303 millions d’euros, moitié moins que l’amende spectaculaire d’Amazon.
Moins mis en avant, la CNPD a également sommé l’entreprise de se mettre en conformité avec le RGPD dans un délai de 6 mois. Au bout de ce délai, le 15 janvier donc, Amazon a été condamné à payer 746 000 euros d’astreinte journalière jusqu’au moment où l’entreprise remplira enfin ses obligations vis-à-vis du règlement européen sur les données.
Amazon a remporté une bataille
C’est sur ce dernier point et ce dernier point seulement que c’est prononcé le tribunal administratif du Luxembourg. La défense d’Amazon a estimé ce délai « irréaliste ». Bloomberg rapporte que l’avocat de la société, Thomas Berger, avait déclaré lors d’une audience début décembre n’avoir « aucune indication sur ce que nous devons faire, alors comment faire ? ».
La justice du Luxembourg lui a donné raison, estimant que les demandes de la CNPD « n’avaient pas été formulées en des termes clairs, précis et exempts d’incertitude, dans des conditions propres à lui permettre d’y satisfaire dans le délai imparti ».
Une belle victoire pour Amazon à l’approche de Noël. Quid de l’amende principale, ce record dans la courte histoire du RGPD ? L’entreprise américaine a fait appel de la décision du CNPD, elle a donc été suspendue jusqu’à épuisement des recours possibles.
