Transfert de données : Meta ne compte pas respecter la décision de justice de l’UE

L’Union européenne et les États-Unis n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la question du transfert des données entre leurs territoires. La Cour de justice de l’Union européenne a cassé les deux précédents contrats à cause des lois américaines de surveillance. Malgré cette décision, Meta affirme que les États-Unis peuvent continuer de recevoir les données des européens, tout en assurant leur sécurité.

Meta n’est pas d’accord avec la Cour de justice européenne sur la question du transfert des données

Selon des documents internes, auxquels Politico a eu accès, le groupe de Mark Zuckerberg compte marquer son désaccord avec les décisions de justice de l’Union européenne pour continuer d’envoyer les données des européens vers les États-Unis. Alors que la plus haute juridiction européenne estime que Washington ne respecte pas les données des citoyens de l’Union, Meta n’est pas d’accord et compte bien le faire savoir. Les avocats de la société affirment que « la Cour de justice européenne se trompe ».

La conclusion du géant américain est la suivante : les lois et les règlements en vigueur aux États-Unis sont sûrs pour les données en provenance de l’Union européenne. Un argument pour continuer d’expédier des données outre-Atlantique. Dans l’un des documents internes, on peut lire ceci : « la conclusion de notre évaluation montre que la législation et les pratiques américaines offrent une protection des données personnelles essentiellement équivalente au niveau de protection requis par la législation européenne ».

Le groupe de Mark Zuckerberg estime que la réglementation américaine a évolué

Pourtant, l’accord Privacy Shield avait bien été invalidé par la Cour de justice européenne dans le courant de l’été 2020. Même chose avec l’accord Safe Harbor quelques années plus tôt. La cour de justice européenne affirme que Washington et ses réglementations n’offrent pas une protection adéquate aux données de l’Union européenne, car la loi sur la surveillance est trop intrusive par rapport aux normes européennes. Pour aider les entreprises à transférer des données hors de l’Europe, la Cour a tout de même mis en place les clauses contractuelles standards (CCS).

Malgré cela, Meta affirme que « les changements apportés à la législation et aux pratiques américaines depuis l’arrêt de juillet 2020 doivent être pris en compte ». À titre d’exemple, la société cite la Federal Trade Commission des États-Unis, comme un organisme de surveillance capable d’assurer la protection des données avec « une force et une vigueur sans précédent ». Aujourd’hui, les entreprises peuvent, en théorie, continuer d’expédier des données en dehors de l’Europe, si elles peuvent prouver qu’elles sont suffisamment protégées.