Google a-t-il mis de l’eau dans son vin sur la question des droits voisins ? Cela y ressemble selon un communiqué de l’Autorité de la concurrence (ADLC) et un billet de blog du directeur général de Google France, Sébastien Missoffe, publiés le 15 décembre. Mountain View y prend une série d’engagements pour poser un cadre de négociations juste avec les éditeurs et les agences de presse.
Des bases de discussions plus saines
Pêle-mêle, le géant américain promet de proposer une offre de rémunération au bout de 3 mois d’échanges, un partage de « données pertinentes » avec les autres acteurs des discussions, de ne rien modifier sur l’indexation ou la présentation des contenus durant le processus, régler les frais d’un tribunal arbitral en cas de désaccord persistant et, enfin, la nomination d’un mandataire, agréé par l’ADLC, pour surveiller le respect des engagements.
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Une grande nouvelle tant ces propositions signent un revirement total de Google. L’entreprise a été plutôt encline au rapport de force avec les médias français depuis la transposition de la directive européenne sur les droits voisins en droit français, en juillet 2019.
Google et le droit voisin, deux ans de bras de fer
Pour rappel, en novembre 2019 l’Agence France-Presse (AFP), l’Alliance de Presse d’Information Général (APIG) et le Syndicat des éditeurs de presse (SEPM) avaient fait appel à l’arbitrage de l’Autorité de la concurrence contre le comportement de Google lors négociations sur les droits voisins.
La plateforme, hostile à la directive européenne, avait menacé de retirer le moindre extrait et contenu visuel des éditeurs et agences de presse sur son moteur de recherche et son onglet actualité. L’objectif de cette démarche est simple, éviter d’avoir à régler la moindre rémunération au titre du droit voisin au droit d’auteur auxquels ces derniers pouvaient prétendre. C’est également un moyen de faire pression sur ces acteurs en menaçant la fréquentation de leurs sites.
L’Autorité a donné raison aux médias français en avril 2020 en jugeant en urgence que Google abusait de sa position dominante pour instaurer des conditions de négociations inéquitables. Entretemps, plusieurs médias, dont l’AFP, sont parvenus à négocier directement avec Google.
Néanmoins, en juillet 2021, l’ADLC, constatant que Google refusait de se plier aux sept injonctions formulées l’année précédente, a adressé à l’entreprise l’amende la plus importante de son histoire, un demi-milliard d’euros. Une décision dont a fait appel Mountain View, en septembre. La somme a bel et bien été versée à en croire une déclaration au Sénat le 9 décembre du secrétaire d’État au numérique, Cédric O, relayé par Le Monde. L’appel n’est pas suspensif.
Les engagements seront soumis aux observations des différentes parties
Avec ces bases de discussions plus saines pour échanger avec l’APIG et le SEPM, Google donne enfin, après deux ans, l’impression de vouloir sincèrement négocier. Les propositions du moteur de recherche vont être soumises à un « test de marché » par l’Autorité de la concurrence. Les éditeurs et agences de presse auront jusqu’au 31 janvier pour livrer leurs observations.
Après cette consultation une séance réunira les parties et l’ADLC décidera si les engagements pris répondent aux préoccupations de la concurrence. Si le cadre final est accepté, il sera valable jusqu’en 2027.
