Un projet de loi proposé par le gouvernement de Narendra Modi à la chambre basse de l’Inde, la Lok Sabha, suggère l’interdiction prochaine des cryptomonnaies privées (pdf) dans le pays. Aucune date précise n’a été donnée pour l’examen du projet, il aura lieu lors de la session parlementaire d’hiver, lancé le 29 novembre.

Un projet de loi encore mystérieux

Le texte accompagnant la « Cryptocurrency & Regulation of Official Digital Currency Bill » est laconique, mais explicite, « Le projet de loi vise également à interdire toutes les cryptomonnaies privées en Inde, cependant, il autorise certaines exceptions pour promouvoir la technologie sous-jacente des cryptomonnaies et leurs utilisations ».

Il ressemble, en réalité, à un projet loi déposé lors d’une session parlementaire précédente, en janvier 2021. Difficile d’anticiper sa portée à ce stade, comme l’explique Aditya Singh, cofondateur d’une chaine YouTube spécialisée Crypto India, interrogé par Coindesk, « [le dernier projet de loi] est un mystère, car il n'a jamais été rendu public ».

Selon un média local, India Today, le texte pourrait se limiter à un encadrement des transactions de cryptomonnaies. L’inquiétude semble toutefois palpable chez les investisseurs, sur la place de marché indienne, WazriX, le cours du Bitcoin a baissé de 13%, sans conséquence au niveau mondial.

L’Inde dit non aux cryptomonnaies pour mieux accueillir une MNBC ?

Depuis 3 ans les autorités indiennes se montrent méfiantes à l’égard des cryptomonnaies. Mi-2019 un rapport remis au gouvernement suggérait l’interdiction de l’usage de cryptomonnaies privées sous peine de 10 ans de prison. En 2018 la Réserve Bank of India (RBI), la Banque centrale du pays a interdit les transactions en cryptomonnaies. Une décision cassée par la Cour suprême en 2020.

Le gouverneur de la RBI, Shaktikanta Das, a déclaré peu avant la révélation du projet de loi, « Lorsque la banque centrale dit que nous avons de sérieuses préoccupations du point de vue de la stabilité macroéconomique et financière ». Il a ajouté, « Je n'ai pas encore vu de discussions sérieuses et bien informé dans l'espace public sur ces questions ».

Lorsque viendra le temps des discussions parlementaires, la position des uns et des autres sera clarifiée. En attendant, le texte du projet de loi démontre l’intérêt du pays pour le développement d’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) comme alternative.

Selon Atlantic Council, des recherches sont en cours dans le pays sur le sujet. En juillet 2021, la RBI a admis envisager de mener des études pilotes sur les MNBC. Shaktikanta Das estime qu’une MNBC pourrait être développée pour 2022 entraînant l’Inde dans le sillage de la politique de son rival chinois entre son yuan numérique et interdiction des cryptomonnaies.