C’est signé ! Un accord a été conclu le 21 octobre entre Facebook et l’Alliance de la presse d’information générale, représentant 284 éditeurs français, pour l’application du droit voisin. Cette loi permet aux éditeurs et agences d’être rémunérés lorsque leurs contenus sont diffusés sur les plateformes numériques.

Facebook News arrive en janvier 2022

Une source proche du dossier a confié à Siècle Digital les grandes lignes du deal, « Il y aura une licence type qui sera indexée à cet accord-cadre. Elles vont être proposées aux éditeurs qui pourront signer ». Les éditeurs signeront pour le contenu habituellement publié et/ou dans le cadre du nouveau service Facebook News. Attendu depuis quelque temps, Facebook a profité de la nouvelle de l’accord pour annoncer son arrivée en janvier 2022.

Sur le droit voisin, le calcul de la somme reversée par Facebook aux éditeurs répond à « des critères objectifs », rapporte la même source. Elle détaille « cela mélange les audiences ACPM [Alliance pour les chiffres de la presse et des médias], le nombre de followers Facebook et les interactions ». Petite précision, « Il y a un niveau plancher de rémunération qui s’applique aux plus petits titres ».

Image : Facebook

Une application de la loi tardive par les plateformes

Pierre Louette, président de l’Alliance et PDG du groupe Les Échos - Le Parisien a salué l’accord dont les termes « permettront à Facebook d’appliquer la directive et la loi française, tout en générant des financements importants pour les éditeurs de l’Alliance, notamment les plus petits d’entre eux ».

Tirée d’une directive européenne d'avril 2019 la loi a été introduite dans le droit français dans la foulée, en octobre de la même année. Pourtant les éditeurs n’ont toujours rien touché de la part des grandes plateformes numérique. Le temps de négocier des accords avec chacune d'entre elles.

Des discussions parfois houleuses : en juillet, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende d’un demi-milliard à Google suite à une plainte de l’Alliance. Google a été accusé de torpiller les discussions en cherchant à contourner la loi pour éviter de sortir son chéquier. Un accord, du même ordre que celui de Facebook, a fini par être trouvé en janvier 2021.

L'Alliance a expliqué que « Facebook n'ayant pas de position dominante, l'Alliance n'a pas déposé de plainte devant l'Autorité de la concurrence ». Elle a signalé également la bonne volonté du réseau social par rapport à Google. Pierre Louette s’est félicité « d’un dialogue franc et fructueux » avec la plateforme numérique.

Microsoft et Twitter, les prochains sur la liste ?

Jesper Doub, directeur des partenariats d’actualité de Facebook en Europe, est dans ce même registre en rendant hommage à des « négociations très ouvertes, approfondies et constructives ». Selon lui, cet accord « témoigne de ce que nous pouvons réaliser lorsque nous travaillons ensemble sur une solution qui prend équitablement en compte le rôle que Facebook tient dans l’écosystème de l’information numérique ».

Dans son propre communiqué, l’entreprise de Mark Zuckerberg a tenu à insister sur ce rôle, « En 2020, le fil d’actualité de Facebook a envoyé plus de 180 milliards de clics aux éditeurs de presse, sans frais pour eux, soit un trafic supplémentaire gratuit d’une valeur estimée à environ 9 milliards de dollars US ».

Facebook a annoncé un investissement d’au moins un milliard de dollars sur les trois prochaines années pour soutenir les entreprises de médias. De son côté, l’AGIP s’apprête à reprendre le combat avec dans le viseur Microsoft (LinkedIn et Bing) et Twitter.