Amazon et Google ont suivi attentivement la session du Sénat américain de ce 14 octobre. Une proposition de loi bipartisane a été déposée afin d'interdire aux géants de la tech de pousser leurs produits au détriment de ceux de leurs concurrents sur leurs propres plateformes.

Le Sénat veut mettre fin à l’autoréférencement

La loi contient plusieurs mesures visant à interdire aux plateformes dominantes de discriminer les utilisateurs professionnels : forcer une entreprise à acheter un produit ou service en échange d’une mise en avant, l’utilisation des données d’une entreprise pour la concurrencer, biaiser les résultats de recherche pour favoriser les produits de l’entreprise, empêcher le produit d’une autre entreprise d’interagir avec la plateforme.

La position du secteur a toujours été de réaffirmer que le caractère ultra-concurrentiel et dynamique du marché rendait de fait impossible la concurrence déloyale. Sans convaincre, vraisemblablement.

Le Sénat a tapé plus fort que la Chambre des représentants qui a présenté et adopté un projet de loi similaire dans l’année. La mesure a toutes les chances de passer, elle est parrainée par la sénatrice démocrate Amy Klobuchar, présidente de la sous-commission antitrust du Sénat et Chuck Grassley, Iowa, principal élu républicain de la commission judiciaire.

La législation est soutenue par l’actuel président du Comité judiciaire, le sénateur démocrate Richard Durbin et par l’ancien président Comité judiciaire Lindsy Graham. Amy Klobuchar a déclaré qu’il fallait mettre les bouchés doubles pour contrôler les géants du numérique. Elle a également expliqué au Wall Street Journal que les révélations récentes sur Facebook ont accéléré le travail législatif.

Le secteur numérique mis sous pression

Ce texte est le dernier d’une série désormais longue. Un nouveau projet de loi de la Chambre des représentants veut modifier l’immunité fédérale des plateformes contre les poursuites judiciaires par les utilisateurs. Aux États-Unis, le Communications Decence Act datant de 1996 protège contre les plaintes d’utilisateurs exposés par les algorithmes à des contenus choquants.

En juin, un ensemble de projets de loi antitrust a été approuvé par une commission de la Chambre des représentants. Cette pression accrue sur les géants technologiques n’a pas encore concrètement porté leurs fruits. Les projets de loi antitrust n’ont toujours pas été examinés par la Chambre du fait de l’efficacité du lobbying du secteur technologique.