Le parlement ukrainien a voté à une écrasante majorité un projet de loi « sur les actifs virtuels » le 8 septembre. Son objectif est d’encadrer et légaliser l’usage du Bitcoin et autres cryptomonnaies sur son territoire pour mettre fin à une zone grise juridique.
L’ambivalence ukrainienne sur les cryptomonnaies
Jusqu’à présent la position des autorités ukrainiennes a été ambivalente. Le journal local Kyiv Post rapporte de nombreux raids de la police sur des entreprises de cryptomonnaies. Elles étaient considérées comme des escroqueries, favorisant le blanchiment d’argent. Ces actions ont poussé les acteurs du secteur à la clandestinité.
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Pourtant, pour les particuliers, détenir et échanger des cryptomonnaies n’est pas en soi illégale. C’est s’exposer à la fraude, sans recours en justice possible, faute de cadre légal. L’utilisation du Bitcoin est répandue dans le pays : Mykhailo Fedorov, ministre ukrainien de la Transformation numérique, évoque un chiffre d’affaires quotidien des actifs virtuels de 31 000 euros. Le pays dispose d’une population jeune et technophile, une situation géopolitique instable, un terreau favorable pour le succès des cryptomonnaies.
Les autorités ukrainiennes en ont parfaitement conscience et ont par ailleurs accepté que la Banque centrale émette sa monnaie numérique. Le projet de loi sur les actifs virtuels est une suite logique.
L’Ukraine ne va pas aussi loin que le Salvador
Les particuliers pourront détenir, échanger, négocier des cryptomonnaies via des plateformes de changes enregistrées en Ukraine. Les entreprises pourront travailler officiellement avec la condition d’être dûment déclaré pour éviter tout blanchiment d’argent et de payer ses impôts.
En revanche, contrairement au Salvador, le Bitcoin ne devient pas une monnaie officielle au côté de la hryvnia. Il ne sera pas utilisable pour les paiements du quotidien. De même l’Ukraine n’incitera pas à son utilisation. Comme d’autres pays, tels que Cuba, il s’agit simplement d’un cadre légal.
Un gouvernement enthousiaste
La future loi est encore appelée à être étoffée, le Code fiscal et le Code civil du pays devront être adaptés. Elle servira de socle à l’ouverture du marché des cryptomonnaies prévu d’ici 2022 par le ministre de la Transformation numérique. Ce dernier souhaite attirer les investisseurs étrangers du secteur.
Lors d’une visite officielle aux États-Unis, le président ukrainien Volodymyr Zelensky avait mis en avant les progrès du pays dans le domaine des cryptomonnaies auprès de la Silicon Valley, rappelle CNBC. Il avait évoqué un « marché légal et innovant pour les actifs virtuels ». Cela tombe bien pour l’avenir du projet de loi, c’est maintenant au président qu’il revient de la promulguer.
