La Haute Cour d’Australie a jugé les médias responsables des commentaires publiés sous leurs publications Facebook le 8 septembre. La plus haute juridiction du pays confirme la décision prise par un tribunal de l’État de Nouvelles-Galles du Sud en juin 2020. Un simple commentaire Facebook diffamatoire sous la publication d’un média pourrait valoir à ce dernier des poursuites.
Les médias souhaitent un changement de législation en Australie
L’affaire remonte à 2017. Un détenu d’un centre de détention pour mineur multipliant les délits avait attiré l’attention des médias. En commentaire de publications d’un groupe de presse australien, Fairfax, le jeune homme a été accusé à tort de crimes graves. Fairfax avait été tenue responsable de ses commentaires Facebook par la justice de l’État de Nouvelles-Galles du Sud. Une décision contre laquelle se sont mobilisées, sans succès donc, plusieurs entreprises du secteur.
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Selon la Haute Cour, en créant une page publique sur Facebook et en publiant du contenu dessus les journaux encouragent la publication de commentaires. Directement concernés, News Corps et d’autres estiment que l’Australie doit changer sa législation pour les dédouaner de cette responsabilité.
Pour le président exécutif de News Corp Australie, Michael Miller, « cela souligne la nécessité d’une réforme législative urgente et je demande aux procureurs généraux d’Australie de s’attaquer à cette anomalie et d’aligner la loi australienne sur celle des démocraties occidentales comparables ». Des projets en ce sens seraient déjà en cours d’études dans certains États du pays.
Les médias considèrent qu’ils ne sont pas les auteurs des commentaires et ne peuvent pas avoir connaissance de tous les propos tenus dans cet espace. En France un commentaire Facebook publié sous la publication d’un média ou toute autre page est sous la responsabilité de son auteur. Si la page est ouverte à tous ou à de nombreux utilisateurs, il peut être poursuivi pour diffamation publique.
Facebook, habitué aux conflits avec les médias locaux, s’est refusé à commenter la décision de la plus haute instance d’Australie. Le réseau social a simplement mentionné le changement de sa politique de modération qui donne la possibilité de désactiver les commentaires. Au détriment de la promotion des contenus et des revenus publicitaires précise l’entreprise américaine.
La diffamation, c’est comment ailleurs ?
Le Wall Street Journal, propriété de News Corps, soumis au très libéral 1er amendement de la constitution américaine, estime la loi sur la diffamation australienne trop favorable aux plaignants. Le journal note qu’aux États-Unis le plaignant doit prouver le caractère diffamatoire du contenu, en Australie le média doit prouver la véracité de ses propos.
En France la question relève de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Selon la législation française c’est bien au média de prouver l’absence de diffamation. Dans les faits, la loi de 1881 est très protectrice pour les journalistes grâce à plusieurs garde-fous : une durée de prescription de trois mois, une procédure stricte, la possibilité pour le journaliste de faire valoir la bonne foi de son travail, des juges spécialisées. En 2019, la tentative du gouvernement de faire entrer les délits de presse dans le droit pénal commun a été perçue comme une atteinte à la liberté de la presse par la profession.
