La mascarade de Google face au paiement de son impôt en France

En 2020, Google a déclaré seulement 567 millions d’euros de chiffre d’affaires en France. L’impôt en pâtit, ou en profite selon le point de vue. Ainsi, le géant américain a payé sur cette même année 20,5 millions d’euros d’impôts sur le bénéfice. Selon une estimation de Capital, il aurait dû s’élever entre 200 et 350 millions d’euros.

Un chiffre d’affaires de 567 millions d’euros contre une estimation à 4,5 milliards

L’observatoire de l’e-pub SRI estime les revenus de la publicité tirés par le moteur de recherche à 2,5 milliards d’euros. En prenant en compte que sur l’année 2020, la partie ‘search’ de Google a représenté 57% du chiffre d’affaires mondial, cette estimation se positionne donc largement dans la fourchette basse. En appliquant ce ratio de 57%, le chiffre d’affaires français de la firme de Mountain View s’élèverait à quelque 4,5 milliards d’euros.

Capital a réalisé un calcul pour estimer le véritable impôt qu’aurait dû payer Google : « Sachant que la marge avant impôt globale de Google l’an dernier s’élevait à 26%, alors le bénéfice opérationnel avant impôt engrangé en France serait compris entre 700 millions et 1,2 milliard d’euros. Avec un taux de 31%, le groupe dirigé par Sundar Pichai aurait donc dû en réalité payer entre 200 et 350 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices auprès du fisc français ».

À savoir que Google s’acquitte également de la « taxe gafa », ou taxe sur les services numériques, instaurée en France depuis 2 ans. Cette taxe vise à collecter 3% du chiffre d’affaires de certaines sociétés, et en 2019 elle aurait rapporté à l’État 350 millions d’euros. En réponse à ce nouveau prélèvement, Google avait annoncé augmenter ses tarifs afin de compenser la « perte » engendrée.

Des bénéfices qui voyagent de la France, vers l’Irlande puis vers les Bermudes

Ce n’est pas la première fois que les pratiques fiscales de Google sont épinglées. Le géant américain a même déjà été sanctionné en France. En 2012, il a été visé par un redressement fiscal de plus d’un milliard d’euros. L’entreprise avait contesté l’action et avait obtenu gain de cause en 2017 devant le tribunal administratif. Une autre action en justice à l’encontre de Google avait été déposée en 2015 auprès du parquet national financier pour avoir évité 189 millions d’euros d’impôts. Celle-ci a débouché sur un accord à l’amiable comprenant un paiement de 465 millions d’euros au fisc accompagné d’une amende de 500 millions d’euros au parquet.

Si la question de l’impôt tiraille, c’est grâce à l’optimisation fiscale, une pratique légale. De manière générale, le principe est de créer une entité à la fiscalité normale dans le pays d’exercice de l’entreprise. Puis de créer une autre société dans un paradis fiscal où l’imposition est plus faible. La maison mère y dépose sa marque ou encore y enregistre ses brevets. Notamment pour ces motifs, l’entreprise verse des royalties dans le paradis fiscal. Cela engendre des dépenses sur l’entité où l’entreprise exerce réellement son activité et des bénéfices dans le pays à la fiscalité avantageuse. Par ailleurs, dans la fiscalité irlandaise, les transferts d’argent ne sont pas taxés si le propriétaire est basé à l’étranger. Les entreprises peuvent donc envoyer les bénéfices dans un autre paradis fiscal. Dans le cas de Google, jusqu’en 2019, c’était aux Bermudes, un territoire britannique d’outre-mer.

Au sein de l’Union européenne, l’Irlande, le Luxembourg, Malte ou encore les Pays-Bas sont régulièrement pointés du doigt pour leur fiscalité très avantageuse. Mais ils ne sont pas les seuls en Europe. Ainsi l’île de Man, une dépendance autonome de la Couronne britannique y est également propice.

« En tant qu’entreprise internationale, nous payons la majorité de notre impôt aux États-Unis, notre pays d’origine, ainsi que tous les impôts dus dans les pays dans lesquels nous opérons. Nous restons persuadés qu’une réforme coordonnée du système fiscal international via l’OCDE est la meilleure façon d’offrir un cadre clair aux entreprises opérant dans le monde entier », a réagi un porte-parole de Google.

NB : l’article a été mis à jour avec la position de Google.