La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a confirmé avoir adressé un avertissement à la ville de Valenciennes sur son système de vidéosurveillance comme révélé par Mediapart le 1er août.

La générosité de Huawei

Cet avertissement de la CNIL concerne le système de vidéosurveillance de la ville et notamment un cadeau offert par Huawei. En 2017 l’entreprise chinoise a offert 240 caméras à la municipalité pour une valeur estimée à 2 millions d’euros et trois logiciels d’analyse automatisée d’images, des IA.

Le premier logiciel est utilisé pour lire les plaques d’immatriculation, le second est un outil pour détecter la pose ou le retrait d’un objet, une intrusion ou la sortie d’une zone, des mouvements sortants de l’ordinaire, etc. Le dernier, exploitant les images de tout le réseau de vidéosurveillance de la ville, analyse la densité d’une foule, ses mouvements, compte les personnes présentes…

La CNIL juge le dispositif disproportionné

La CNIL a lancé un contrôle sur ce dispositif en février 2020 et livré ses conclusions le 12 mai 2021. Elles sont sans appel, « le traitement de lecture automatisée des plaques d'immatriculation et les traitements d'analyse assistée des images issues du dispositif de vidéoprotection de la commune de Valenciennes ne sauraient être mis en œuvre en l'état actuel ».

Pour la commission le dispositif est disproportionné entre sa mission et les atteintes aux libertés qu’il induit. Elle soulève qu’aucune alternative moins invasive n’a été envisagée par la commune. La CNIL pointe également l’absence d’étude d’impact et regrette de ne pas avoir été consultée en amont.

Autre bémol relevé par l’institution, « les services de police municipale ne font pas partie des autorités légalement habilitées à mettre en œuvre des dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation ».

Le maire de Valenciennes, un adepte de la vidéosurveillance

La commune de 43 000 habitants est couverte par 361 caméras, plus 35 de la SNCF, et une soixantaine du réseau de transport local, au total environ une caméra pour 110 habitants. Les flux vidéos sont envoyés au centre de supervision urbain de la ville. Laurent Degallaix, le maire UDI de Valenciennes est un adepte du modèle de la safe-city, l’utilisation de dispositif technologique pour veiller à la tranquillité des espaces publics explique Mediapart.

Ni l’élu ni ses services n’ont répondu au média d'investigation ou à l’AFP sur ces révélations. La CNIL a précisé à l’agence le 3 août que « L'avertissement n'est pas une décision publique, mais avait pour vocation d'avertir le responsable de traitement que le dispositif envisagé, mais non utilisé par la commune n'était pas conforme au droit en vigueur concernant la protection des données personnelles ».