La directrice du bureau de la concurrence de la Federal Trade Commission (FTC), Holly Vedova, s’est fendue d’un billet de blog le 2 août pour annoncer que l’agence n’avait pas les moyens d’examiner tous les dossiers de fusion qui lui parvenait. Elle explique que « Cette année, la FTC a été frappée par un raz-de-marée de demandes de fusion ».
La FTC prévient les entreprises : fusionner sans examen, c’est prendre un risque
La législation américaine contraint les entreprises qui préparent une fusion à plus de 92 millions de dollars à transmettre un dossier à la FTC. L’agence a ensuite 30 jours pour l’examiner et l’approuver. Problème, l’afflux de demandes « met à rude épreuve la capacité de l’agence à enquêter rigoureusement sur les opérations avant les délais légaux » écrit Holly Vedova.
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L’agence a reçu, pour le premier semestre 2021, 1 700 dossiers. CNBC rapporte qu’en 2020, elle en avait traité 2 000 en tout. Un chiffre dans la moyenne des années précédentes, sans pandémie susceptible de fausser les données. La FTC a bien la possibilité de bloquer le processus pour réclamer un supplément d’informations, mais cette méthode permet seulement de gagner quelques jours.
En conséquence, l’agence a décidé de lancer un avertissement, par courrier, aux entreprises. En substance, elles peuvent continuer le processus de fusion, mais à leurs risques et périls. Comme l’a montré l’acquisition par Facebook d’Instagram et de WhatsApp, autorisée par la FTC à l’époque, l’agence a la possibilité de revenir sur ses décisions, « Lorsque la FTC ne conteste pas une transaction avant sa réalisation, cela ne constitue pas une « approbation » ou une « autorisation » de l’opération, et l’agence conserve le droit de contester une opération, qu’elle ait ou non fait l’objet d’une enquête initiale. La FTC a toujours le droit de prendre d’autres mesures si l’intérêt public l’exige » rapporte Holly Vedova. En règle générale, l’examen d’un dossier par la FTC reste une assurance pour mener à bien une opération de fusion outre-Atlantique. Les cas tels que Facebook restent rares.
Un manque de moyen récurrent
Si le cru 2021 est exceptionnel, la difficulté à gérer les demandes de fusion n’est pas nouvelle pour l’agence. Elle demande depuis plusieurs années, avec la division antitrust du département de la Justice, qui l’assiste dans cette tâche, plus de moyens au Congrès pour mener à bien sa mission. Sans succès jusqu’à présent, mais un projet de loi bi-partisan pourrait les y aider.
Cette situation à un effet pervers sérieux, en particulier dans le contexte actuel. La FTC est engagée au côté du département de la justice et des procureurs des États américains dans une féroce lutte antitrust contre Google, Amazon, Facebook, Apple. Ce type d’affaires passe après l’examen des dossiers de fusion au jour le jour, les délais étant ceux qu’ils sont. C’est l’une des explications, parmi d’autres, de la longueur de ces opérations majeurs.
