Le 14 juillet 2021, la Reserve Bank of India (RBI) a publié un communiqué pour avertir que Mastercard n’aura bientôt plus le droit d’intégrer de nouveaux clients à son réseau de cartes dans le sous-continent indien. Le texte précise qu’il n’y aura pas de conséquences pour les clients existants.
Depuis 2018, les données des systèmes de paiement doivent être stockées en Inde
Dans son communiqué, la RBI a expliqué : « En dépit d’un laps de temps considérable et d’opportunités adéquates, il a été constaté que l’entité ne respecte pas les directives relatives au stockage des données du système de paiement ».
Il est question ici d’une directive indienne datant du mois d’avril 2018. Elle impose à tous les fournisseurs de systèmes de paiement de s’assurer que l’ensemble des données de leurs clients (détails des transactions de bout en bout, informations collectées, transportées, traitées, instruction de paiement) soient stockées en Inde. Elle impose également un rapport d’audit pour attester de la conformité de l’entreprise. Les entreprises concernées avaient six mois pour se conformer à la législation indienne, et Mastercard aurait apparemment dépassé ce délai.
American Express a subi la même sanction que Mastercard
Contacté par The Register, Mastercard se défend des accusations portées par le RBI, assurant être « pleinement engagé dans nos obligations légales et réglementaires sur les marchés où nous opérons ».
Par ailleurs, l’entreprise a expliqué : « Bien que nous soyons déçus de la position adoptée par la RBI dans sa communication datée du 14 juillet, nous continuerons à travailler avec elle pour fournir tous les détails supplémentaires nécessaires pour résoudre ses préoccupations ».
C’est à partir du 22 juillet que l’entreprise ne pourra plus recruter de nouveaux clients pour son système de paiement. Elle est sommée de répercuter la consigne à tous ses établissements ou distributeur. Toutefois, Mastercard n’est pas la seule entreprise épinglée pour ce problème. Au mois d’avril 2021, American Express a reçu un avis similaire. The Register note qu’aucun système de paiement indien n’a, en revanche, été sanctionné de la même façon.
