Les membres du G20 s’accordent sur un nouvel impôt minimum à 15%

Ce samedi 10 juillet 2021, les pays membres du G20 se sont accordés sur une nouvelle imposition minimum. Le taux est fixé à 15%. À partir de 2023, comme l’explique France Info : « les multinationales avec une marge supérieure à 10% sur leur bénéfice devront s’acquitter de l’impôt sur les bénéfices des sociétés aux pays hébergeurs ». Une victoire pour Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Un impôt à 15% pour lutter contre les paradis fiscaux

C’est une décision historique : les membres du G20 ont enfin décidé de prendre une mesure pour éradiquer les paradis fiscaux. Pour mieux comprendre, si une entreprise française est domiciliée fiscalement en Bulgarie, là où le taux d’imposition est l’un des plus faibles (10%), elle devra payer la différence au pays hébergeur. Dans ce cas précis, l’entreprise devra verser 5% de plus à la France pour atteindre ce fameux seuil minimum de 15%. Avec cette nouvelle règle, les paradis fiscaux ne seront plus si attractifs pour les entreprises.

On peut se demander si ce taux de 15% est réellement suffisant. En moyenne dans le monde, le taux d’imposition est de 22%. La France, c’est bien connu, est le pays qui taxe le plus ses entreprises avec un impôt à 32%. Juste derrière on retrouve l’Allemagne et les États-Unis qui ont fixé un taux à 30%. À l’inverse, d’autres pays considérés comme des paradis fiscaux affichent des taux extrêmement bas. C’est le cas de l’Irlande (12,5%), de la Hongrie (9%) ou de la Bulgarie (10%). Certains membres du G20 poussent pour voir ce taux passer de 15 à 20%.

Une victoire pour Bruno Le Maire

C’est tout de même une victoire pour Bruno Le Maire. Voici ce qu’il a déclaré sur LinkedIn : « victoire ! Après 4 ans de combat acharné avec le président de la République, c’est acté : nous mettons fin à l’optimisation fiscale et les géants du numérique paieront enfin leur juste part d’impôt. C’est la plus grande révolution fiscale depuis un siècle ». Un combat qu’il mène de front, notamment pour réguler les géants technologiques avec la taxe GAFAM. La France a déjà envoyé ses premiers avis d’imposition, une taxe de 3%, aux entreprises qui réalisent au moins 25 millions d’euros de chiffre d’affaires en France et 750 millions d’euros dans le monde.

Comme on peut le lire sur Reuters : « ce nouvel impôt va permettre d’éviter que les multinationales, et surtout les GAFAM, paient des impôts dérisoires au regard de leurs revenus ». Même si la compensation de l’écart n’est pas équivalente à l’impôt réel que les entreprises devraient payer dans leur pays d’origine, cela devrait permettre de réduire les pertes pour les gouvernements concernés.