La justice française impose à Twitter de détailler ses méthodes de modération

Le 6 juillet 2021, la justice française a ordonné à Twitter de communiquer des documents sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la haine en ligne à six associations de lutte contre les discriminations. SOS Racisme, l’UEJF, la Licra, J’accuse, le MRAP et SOS Homophobie ont assigné en justice le réseau social en mai 2020. Elles estiment que l’entreprise manque à ses obligations de modération, rapporte l’AFP. 

Twitter dispose de deux mois pour exécuter la décision de la justice

Dans son ordonnance, le tribunal a jugé qu’il « est versé aux débats des éléments de preuve établissant la réalité de nombreux messages racistes, homophobes et antisémites échangés sur le réseau d’informations Twitter avec des demandes de retrait non satisfaites promptement ». Les associations ont produit plusieurs constats d’huissier en 2020 et 2021 pour démontrer les carences du réseau de Jack Dorsey sur la modération. 

En conséquence, le tribunal a ordonné à Twitter de transmettre « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre dans le cadre du service Twitter pour lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes [en] raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que [l]es atteintes à la dignité humaine ». 

Il a également demandé à Twitter de détailler « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme française ». Enfin, le juge a exigé de l’entreprise américaine qu’elle communique « le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet ». Twitter a deux mois pour se plier à l’ordonnance de la justice française ou pour faire appel.

Les associations ont appuyé leur demande sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004. Elles ont demandé en référé (procédure d’urgence), une expertise pour poursuivre cette affaire avec un procès chargé d’en juger le fond. Une option écartée par le tribunal. 

Les associations saluent une victoire « obtenue de haute lutte »

Au cours de l’audience, Twitter a dénoncé une « ingérence dans la gestion d’une entreprise ». Suite à l’ordonnance du tribunal, un porte-parole du réseau social a assuré à l’AFP que « Twitter s’est pleinement engagé tout au long de la procédure et a travaillé de concert avec les associations pour tenter de trouver un accord, notamment dans le cadre de la médiation ». L’entreprise a rappelé ses engagements à « construire un Internet plus sûr, à lutter contre la haine en ligne et à améliorer la sérénité de la conversation publique ». 

Du côté des associations, Alain Jakubowicz, président d’honneur de la Licra, a salué « une splendide victoire, obtenue de haute lutte, qui rend honneur au travail inlassable des associations antiracistes universalistes ». Les six associations considèrent que « Twitter va devoir enfin se responsabiliser, arrêter de louvoyer et penser éthique plutôt que profit et expansion internationale ».