Coup dur pour Netflix. Après plusieurs mois de conflit avec SK Broadband, le principal fournisseur d'accès Internet sud-coréen, un tribunal de Séoul a finalement rendu sa décision ce vendredi 18 juin 2021. Le géant américain du streaming sera bel et bien tenu de payer des frais d'utilisation du réseau, rapportent nos confrères de TechCrunch.

Netflix perd son procès contre SK Broadband

L'affaire commence au mois d'avril 2020. En conflit avec SK Broadband sur la question des frais d'utilisation de réseau depuis déjà plusieurs mois, et après que des négociations arbitrées par la Commission coréenne des communications (KCC) aient échouées, Netflix décide de déposer plainte contre le fournisseur d'accès internet sud-coréen.

Le positionnement du géant américain du streaming est clair : il ne s'estime pas obligé de payer ces frais supplémentaires, et se croit protégé par la loi. De son côté, SK Broadband exige que ces frais soient partagés avec Netflix puisqu'en raison de la popularité croissante des services de ce type, le trafic de données augmente considérablement, entraînant ainsi un important surcoût.

Finalement, la Cour centrale du district de Séoul aura choisi de donner raison au fournisseur d'accès Internet local, pour le plus grand bonheur de ce dernier. Dans un communiqué de presse, il explique : "Cette décision confirme clairement par la loi que Netflix doit payer des frais d'utilisation du réseau à SK Broadband". Oui, mais dans quelle proportion ?

Le tribunal n'a pas tout à fait tranché sur cette question. Même si une estimation à 200 milliards de wons (environ 1,4 millions d'euros) a été donnée, le juge a finalement conclu en affirmant que "selon le principe de la liberté contractuelle, le fait de conclure un contrat et le prix à payer sont des questions qui doivent être décidées par les négociations des parties concernées".

Une affaire qui fera jurisprudence en Corée du Sud

Pour les fournisseurs d'accès Internet locaux, cette affaire fera jurisprudence. Il est désormais clair que ces derniers sont en droit de demander le partage des frais d'utilisation du réseau, et seront ainsi en position de force lors des négociations. L'issue leur sera finalement toujours favorable puisque, rappelons-le, ils ne percevaient jusque-là pas le moindre centime de la part des services par contournement.

Pour Netflix, et autres services du même type, la nouvelle est forcément moins bien accueillie, surtout lorsque l'on sait que l'entreprise américaine de streaming mise sur l'Asie pour booster sa croissance. Elle n'a pour autant pas dit son dernier mot. Dans un communiqué, elle a indiqué être en train d'examiner la décision du tribunal. Si une faille est trouvée, il se pourrait bien qu'un nouveau procès en appel soit prononcé.