Deux plaintes antitrust contre Facebook rejetées aux États-Unis

Les autorités antitrust se sont réveillées avec la gueule de bois aux États-Unis. Un juge du District de Columbia a rejeté le 28 juin la plainte de l’autorité de la concurrence (pdf), la Federal Trade Commission (FTC), ainsi que celle des procureurs généraux de 48 États et territoires contre Facebook.

Facebook obtient une victoire importante

Leurs plaintes accusaient toutes deux Facebook d’abus de position dominante. Elles souhaitaient que le réseau social se sépare d’Instagram et WhatsApp, permette l’interopérabilité avec les applications concurrentes et cesse de forcer les développeurs à accepter certaines conditions. La FTC souhaitait également que Facebook demande l’autorisation avant tout rachat d’entreprise, les procureurs avaient une demande similaire, mais cantonnée aux opérations de plus de 10 millions de dollars.

Facebook a déposé une requête en rejet en mars contre les deux plaintes, le juge James Boasberg, de Washington, a donné raison à l’entreprise de Mark Zuckerberg. Il a estimé que « la FTC n’est pas parvenue à présenter suffisamment de faits pour établir de manière plausible » la situation monopolistique de Facebook. Il a également estimé qu’aucune loi sur la concurrence n’impose l’interopérabilité vers des services tiers.

La FTC a la possibilité d’étayer sa plainte

Le juge Boasberg a également considéré que la plainte des procureurs contre le rachat d’Instagram, en 2012, et de WhatsApp, en 2014 était trop tardive. Ce qui n’est pas le cas pour FTC. L’agence a tout de même obtenu une porte de sortie : elle a désormais 30 jours, jusqu’au 29 juillet, pour revoir sa copie. L’un de ses porte-parole a déclaré que la FTC « examine attentivement l’avis et évalue la meilleure option pour l’avenir ».

Naturellement Facebook, de son côté, s’est félicité « que les décisions d’aujourd’hui reconnaissent les défauts des plaintes gouvernementales déposées contre Facebook ». Coup double pour l’entreprise, son action a grimpé à la publication du rejet pour dépasser pour la première fois les 1 000 milliards de dollars de capitalisation boursière.

Le Congrès pourrait se montrer plus agressif suite au jugement

La FTC et sa nouvelle présidente Lina Khan étaient prévenues que la justice pouvait être un frein à leurs actions contre les GAFAM. Le juge Boasberg l’a reconnu lui-même dans son avis, « Cette affaire ne concerne aucun marché ordinaire ou intuitif ». Il estime que « les services PSN [Réseaux Sociaux Personnels] sont gratuits et les limites exactes de ce qui constitue un service PSN – c’est-à-dire les caractéristiques de l’application mobile ou du site web d’une entreprise qui sont incluses dans cette définition et celles qui en sont exclues – ne sont pas claires comme de l’eau de roche ».

Ce jugement pourrait inciter le législateur à accélérer la cadence sur de nouvelles lois antitrust visant les GAFAM. Une commission parlementaire réunissant des élus des deux bords politiques a approuvé plusieurs propositions de loi allant dans cette direction. Les textes doivent encore passer par la Chambre des représentants, à majorité démocrate, puis devant le Sénat où son destin est plus incertain rapportent Le Monde et l’AFP. Facebook a remporté une bataille, mais la guerre s’annonce encore longue.