La Cour de justice de l’Union européenne(CJUE) a rendu un arrêt favorable à YouTube le 22 juin. La CJUE a estimé que les plateformes ne pouvaient pas être systématiquement responsables des violations du droit d’auteur par leurs utilisateurs. 

Un assouplissement de la responsabilité des plateformes

La CJUE avait été saisie par la justice allemande sur deux affaires que l’institution a réuni. Un producteur de musique, Frank Peterson, reprochait la diffusion sur YouTube d’un concert de l’artiste Sarah Brightman dont il détenait les droits. L’autre affaire implique le géant mondial de l’édition Elsevier contre la plateforme Uploaded pour la diffusion de ses contenus. 

Pour la CJUE, considérant que les plateformes « n'effectuent pas, en principe, elles-mêmes une communication au public de contenus protégés par le droit d'auteur mis en ligne illégalement par des utilisateurs de ces plateformes », leur responsabilité ne serait pas forcément avérée. 

La CJUE précise en revanche que dans le cas où les plateformes « ont une connaissance spécifique du fait qu'un contenu protégé est disponible illégalement sur leur plateforme et s'abstiennent de le supprimer rapidement ou d'en bloquer l’accès », leur responsabilité serait pleinement engagée. 

C’est une victoire pour YouTube et autres, en conflit avec les artistes de longue date. La CJUE a également reconnu les efforts de la plateforme dans le domaine, avec notamment la modération automatisée qui repère les contenus contrevenant au droit d’auteur. Une modération par ailleurs très critiquée par les créateurs de contenu sur YouTube. 

Un porte-parole de la plateforme a déclaré : « Nous avons investi dans des outils de pointe en matière de droits d'auteur qui ont créé une toute nouvelle source de revenus pour l’industrie ». Le chiffre de quatre milliards de dollars versés à l’industrie musicale sur les douze derniers mois, dont 30% venant des vidéos monétisées, a été avancé. 

La décision de la CJUE ne prend pas en compte la directive sur le droit d’auteur…

Cette victoire devant la CJUE pourrait toutefois être en demi-teinte. Les affaires jugées datent d’avant les nouvelles directives du droit d’auteur de l’Union européenne du printemps 2019. L’article 17 du texte alourdit de façon conséquente les responsabilité des plateformes sur le droit d’auteur. Les affaires jugées par la CJUE relevant de cette directive pourrait être beaucoup moins favorable à YouTube et aux plateformes numériques en général.