« Les services de vidéo à la demande devront ainsi consacrer au moins 20% du chiffre d'affaires qu'ils réalisent en France au financement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes ou d'expression originale française », déclare un communiqué de presse du ministère de la Culture rapporté par l’AFP. En esquisse depuis de longs mois, cette contribution du secteur du streaming a été officialisée avec le décret sur les services de médias audiovisuels à la demande, le décret Smad, paru le 23 juin 2021 et qui entre en vigueur dès le 1er juillet.
Netflix, Amazon Prime ou plus généralement les services de streaming vidéo verseront donc entre 20% et 25% de leurs revenus effectués en France au financement du cinéma et de l’audiovisuel. Le taux de 25% sera appliqué dans le cas où la plateforme diffuse un film dont la sortie en salle remonte à moins de 12 mois. Cette cotisation sera encadrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Diffuser un film moins de 12 mois après sa sortie incarne un changement majeur pour le streaming vidéo par abonnement. Aujourd’hui, les plateformes doivent attendre 36 mois après la sortie sur grand écran pour une diffusion sur le petit. Le temps d’attente est donc divisé par 3. Ces 36 mois sont une spécificité au secteur du streaming, exception servant à soutenir d’autres moyens de diffusion et donc d’autres revenus.
Une réforme du streaming vidéo amorcée en 2019
Cette réduction de la durée joue comme « une contrepartie envisagée par le gouvernement à l'obligation d'investissement dans la production française désormais imposée aux plateformes de streaming », indique l’AFP. Donc d’un côté de l’argent sera collecté pour le cinéma, mais de l’autre des mesures visant à soutenir la production audiovisuelle seront retirées. Une histoire de don et de contre-don assez paradoxale.
À l'origine, ces délais ont été fixés pour garantir un financement optimal du monde du cinéma. Ainsi, pour une sortie en DVD ou une vente dématérialisée à l'unité, il faut attendre 4 mois. Pour une diffusion à la télévision, ce délai varie entre 10 et 22 mois. Canal + profite d’une période de 10 mois notamment grâce à des accords avec les organisations professionnelles du cinéma.
Une partie de la contribution mise en place par le décret Smad sera consacrée à des productions indépendantes. Pour le cinéma cette part s’élèvera aux trois quarts de fonds récupérés par la cotisation. Du côté de l’audiovisuel, un tiers sera orienté dans ce sens.
Cette mesure s'inscrit dans la réforme de l’audiovisuel, suspendue en raison de la pandémie de Covid-19 et présentée fin 2019 par l’ancien ministre de la Culture Franck Riester.
