Une décision de la cour d’appel de la Nouvelle-Orléans en date du 18 juin 2021 donne un nouveau coup de massue aux activités de Huawei. Bloomberg rapporte que les subventions de fonds fédéraux pour le développement de la 5G continueront bien de lui être interdites. Pour cause, ces activités sont considérées comme risquées pour la sécurité nationale des États-Unis.
Depuis 2019, la Commission fédérale des communications (FCC) bloque à Huawei l’attribution de subventions provenant de fonds fédéraux. Cette interdiction avait été contestée par l’entreprise chinoise qui avait alors poursuivi la Commission en justice. Pour Huawei, la FCC a outrepassé son autorité et a sauté certaines étapes du processus juridique. La décision de la cour d’appel de la Nouvelle-Orléans va donc dans le sens de la FCC et la demande de Huawei reste sans suite.
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En prime, une nouvelle interdiction de la FCC vise Huawei
Le 15 juin 2021, la FCC des États-Unis a une nouvelle fois interdit aux fournisseurs d’accès d’utiliser des infrastructures appartenant à des entreprises présentant un risque de sécurité nationale. The Register rapporte, sans grande surprise, que Huawei et ZTE sont une nouvelle fois en ligne de mire. Mais pas seulement, la décision s’étend à de nouveaux acteurs : Hytera Communications, qui propose des systèmes radio, ou encore les entreprises Dahua et Hikvision, spécialisées dans la vidéosurveillance. Le point commun à ces cinq acteurs : leur rattachement à la Chine.
« Bien que dès 2019 nous ayons identifié des problèmes de sécurité avec les équipements de télécommunications Huawei et ZTE, la Commission a continué, ces dernières années, à apposer son tampon d’approbation sur ces infrastructures […] Nous proposons donc ici de fermer cette porte », explique la présidente intérimaire de la FCC Jessica Rosenworcel.
Si la majorité des télécommunications américaines sont soutenues par Ericsson, Nokia, et de manière moindre Samsung, Huawei a su se faire sa place dans les zones reculées avec des offres d’entrée de gamme. Jessica Rosenworcel explique qu’il « n’est pas logique » d’interdire de nouveaux achats sans bannir les équipements déjà installés ou sans interdire aux opérateurs privés de les acheter avec leurs propres fonds. La FCC a d’ailleurs déjà attribué des fonds pour faciliter le retrait des équipements installés par Huawei.
Suite à sa décision du 15 juin, la FCC a ouvert une consultation portant sur la conformité des réseaux de télécommunications avec la loi de 2019 concernant leur sécurité et sûreté. Sur une période d’un mois, toutes les structures américaines concernées par les activités des acteurs visés par la FCC pourront partager leurs craintes et leurs attentes, notamment sur les futures législations ou le devenir des licences déjà achetées.
Huawei et ZTE ne sont pas seulement exclus aux États-Unis. Les deux entreprises le sont également, totalement ou en partie, en France, au Royaume-Uni, en Suède, en Italie et en Inde. Néanmoins, en France, une subvention de 800 000 euros attribuée par la Région Grand Est à Huawei pour l’installation de la première usine du groupe hors de Chine.
