La Douma, la chambre basse du parlement russe, a adopté le 17 juin en dernière lecture une loi visant les géants de la tech. Celle-ci impose aux entreprises étrangères proposant un service sur Internet, avec plus d’un demi-million d’utilisateurs russes, d’ouvrir une représentation dans le pays ou une entité juridique locale.
Les sites américains ciblés
Les députés ont voté cette loi pour s’assurer que les entreprises étrangères se plient à la juridiction de la Russie. Les acteurs du net auront jusqu’à janvier 2022 pour se conformer à la nouvelle législation, sous peine de se voir exclus des résultats des moteurs de recherches, interdits de diffuser des publicités en Russie et à destination de la Russie.
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La loi elle-même vise de façon vague les « sites étrangers », mais l’AFP rapporte que lors de son adoption en première lecture au début du mois de juin, une note plus explicite l’accompagnait. Dans cette note explicative, les services américains étaient ouvertement cités : YouTube, Google, Facebook et Twitter.
Twitter a été sciemment ralenti en Russie, justement parce que le réseau social n’aurait pas respecté la juridiction locale. La plateforme américaine est accusée de ne pas avoir supprimé des tweets appelant à manifester pour Alexeï Navaln, et d’avoir laissé des contenus faisant l’apologie de la drogue et du suicide.
Objectif : la souveraineté numérique russe
Le président russe a personnellement déclaré en janvier que les géants des réseaux sociaux visaient à « contrôler la société ». Vladimir Poutine et le parlement sont à la manœuvre depuis quelques années, dans le but de mieux les contrôler et surtout d’atteindre la « souveraineté numérique ».
Des lois viennent régulièrement ajouter des contraintes aux services web étrangers en Russie, mais l’initiative la plus spectaculaire date de 2019. Cette année-là, une loi, intitulée tout simplement « internet souverain » a mis en route des travaux pour un réseau internet russe indépendant du reste du monde. En attendant, la Russie poursuit ces efforts pour contrôler les géants étrangers du numérique, en particulier américains. La loi votée par la Douma le 17 juin doit encore être adoptée par le Conseil de la Fédération, la chambre haute du parlement russe, puis ratifiée par Vladimir Poutine. Selon Reuters, cela ne devrait pas poser de difficultés majeures.
