Il y a quelques jours, les législateurs américains de la Chambre des représentants ont présenté cinq grands projets de loi en réponse aux différentes enquêtes antitrust menées depuis plusieurs mois. Selon Engadget, ces cinq projets de loi d’une nouvelle législation antitrust, pourraient avoir un impact significatif sur les activités d’Apple, Google, Facebook et Amazon. Gizmodo affirme que certaines des plus grandes entreprises technologiques américaines pourraient effectivement être démantelées.
Diminuer l’emprise des géants du web avec une législation antitrust
Les membres de la Chambre des représentants s’accordent pour dire que les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) sont devenues au fil des années beaucoup trop grosses. Après de longs mois d’enquête et une audition historique qui aura duré plus de cinq heures en juillet 2020, les législateurs américains pensent qu’il est dangereux de donner trop de pouvoir aux géants technologiques sur nos données personnelles. Les cinq nouvelles nouvelles propositions de loi visent à augmenter la concurrence réelle sur le marché et à mettre fin au pouvoir de plus en plus concentré des géants de la Silicon Valley. Voici les cinq projets de loi proposés :
- American Choice and Innovation Online Act
- Ending Platform Monopolies Act
- Platform Competition and Opportunity Act
- Augmenting Compatibility and Competition
- Merger Filing Fee Modernization Act of 2021
Les législateurs veulent rebattre les cartes pour favoriser l’innovation
Selon la démocrate Pramila Jayapal : « nos cinq projets de loi ont pour objectif de freiner les comportements anticoncurrentiels, d’empêcher les pratiques monopolistiques et de rétablir l’équité et la concurrence tout en égalisant enfin les règles du jeu et en permettant à l’innovation de prospérer ». La majorité des projets de loi proposés par les législateurs visent des entreprises qui ont une capitalisation boursière de 600 milliards de dollars ou plus et qui sont « suffisamment grandes pour écraser la concurrence ».
Inscrivez-vous à la newsletter
En vous inscrivant vous acceptez notre politique de protection des données personnelles.
Comme le résume dans un communiqué de presse David N. Cicilline, président de la sous-commission antitrust : « à l’heure actuelle, les monopoles technologiques non réglementés ont trop de pouvoir sur notre économie. Ils sont dans une position unique pour choisir les gagnants et les perdants, détruire les petites entreprises, augmenter les prix pour les consommateurs et mettre les gens au chômage. Nos projets de loi doivent permettre d’uniformiser les règles du jeu ».
Si les législateurs cherchent à réguler le marché de manière significative en empêchant les géants du web de devenir encore plus gros qu’ils ne le sont, les membres du la Commission antitrust appellent même à un démantèlement des GAFA. Dans les faits, personne ne sait comment tout cela va se mettre en place. Les projets de loi vont devoir être adoptés par les démocrates qui contrôlent actuellement la Chambre des représentants, puis par le Sénat. Sur ce dossier, et c’est plutôt rare depuis les années Trump, les républicains et les démocrates semblent avancer main dans la main.
