Comme le siège européen d’Amazon se trouve au Luxembourg, c’est la Commission luxembourgeoise de la protection des données qui a proposé aux 26 autres autres autorités nationales de l’Union européenne d’infliger une très lourde sanction à l’entreprise pour non respect du RGPD. Le Wall Street Journal rapporte que l’amende proposée représente 2% des revenus nets déclarés par Amazon, soit 425 millions de dollars (l’équivalent de 350 millions d’euros).
La plus lourde amende en vertu du RGPD
La Commission luxembourgeoise de la protection des données (CNPD) est le principal organisme de régulation d’Amazon au sein de l’Union européenne. Cette fois-ci, Amazon est accusée de ne pas avoir respecté le règlement général sur la protection des données (RGPD). Amazon aurait collecté et utilisé illégalement les données de ses utilisateurs. Selon une personne proche du dossier, cette collecte ne serait pas liée aux activités d’Amazon Web Services (AWS) mais bien à Amazon. La société n’a pas pour le moment pas souhaité faire de commentaire.
Inscrivez-vous à la newsletter
En vous inscrivant vous acceptez notre politique de protection des données personnelles.
Cette proposition de sanction n’est pour le moment qu’à l’état de projet. Pour qu’elle soit effective, elle doit être approuvée par les autres commissions de régulation européennes. Un processus qui pourrait prendre des mois et entraîner des changements substantiels, notamment une amende plus ou moins élevée que celle proposée. Quoi qu’il en soit, la Commission luxembourgeoise veut frapper fort en proposant un montant si élevé. En vertu du RGPD, les régulateurs peuvent infliger une amende allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel.
Les GAFA sont dans le viseur des régulateurs
Une source qui a travaillé sur le dossier a déclaré au Wall Street Journal que plusieurs personnes auraient aimé que l’amende pour non respect du RGPD, soit encore plus élevée. Les géants américains du numérique sont actuellement dans le viseur de tous les régulateurs mondiaux. Aux États-Unis, un projet de loi pourrait même refaçonner la manière dont les GAFA prospèrent à travers le monde. Un projet de loi qui fait suite aux audiences antitrust de l’été dernier. Le président du Comité antitrust avait terminé son discours de cette façon : « nos fondateurs ont refusé de se prosterner devant un roi. Aussi nous n’avons pas à nous agenouiller devant les empereurs de l’économie numérique ».
Depuis quelques mois, il y a une intensification de l’application des règles de la protection de la vie privée de la part de l’Union européenne. De l’autre côté de l’Atlantique c’est la même chose avec l’application des règles antitrust. Pourtant, certains militants pour la protection de la vie privée estiment que le rythme d’application de la loi est trop lent. Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, la plus grande sanction infligée a été une amende de 50 millions d’euros contre Google. C’est la France qui était à l’origine de cette amende. Si la sanction de 350 millions d’euros contre Amazon est approuvée, cela serait historique.
