L’ONG Noyb a développé un logiciel épiant les violations au RGPD

« Certaines entreprises font clairement tout pour que la protection de la vie privée soit une source de soucis pour les utilisateurs, alors qu’elles ont le devoir de la rendre aussi simple que possible », accuse l’avocat et militant autrichien Max Schrems à la tête de l’organisation non gouvernementale (ONG) Noyb dans un communiqué publié le 31 mai 2021.

Noyb, pour « None of your business » soit en français « ce ne sont pas vos affaires », a mis en demeure 560 sites dans 33 pays d’Europe, un record. C’est la plus grande vague de plaintes depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018. En France, 31 sites sont concernés. Les bandeaux d’information sur les cookies sont en cause. Une action similaire à ce qu’entreprend la CNIL comme en témoigne la récente mise en demeure d’une vingtaine de sites ne permettant pas de refuser les cookies.

Pour repérer ces quelque 500 sites, l’ONG a développé un système automatisé capable de reconnaître les différentes violations de la loi sur internet. Dès que le logiciel remonte un site non conforme, une plainte RGPD est émise et l’équipe de juristes de Noyb vérifie son bien-fondé. Si un site internet présente une défaillance sur l’acceptation des cookies, l’ONG envoie un guide (PDF) de mise en conformité au RGPD en laissant un mois pour s’y conformer. Si rien n’est fait à la date butoir, des procédures légales seront enclenchées. L’organisation a autant ciblé des géants comme Facebook ou Twitter que de plus petits sites à portée locale.

Noyb pointe du doigt la complexité de certains parcours de refus de cookies. En effet, « selon la loi, l’option “oui-non” doit clairement être proposée aux utilisateurs », indique le communiqué de l’ONG basée en Autriche. L’organisation estime qu’il est souvent « compliqué de cliquer sur autre chose que le bouton “accepter” ». Une pratique contraire au RGPD. D’après des données avancées par Noyb, alors que seulement 3% des internautes souhaitent réellement accepter les cookies, ils sont 90% à les accepter par facilité. L’organisation estime pouvoir entreprendre près de 10 000 plaintes d’ici la fin de l’année.

Graphique des motifs d’acceptation des cookies. Source : Noyb

Max Schrems qui est à l’origine de plusieurs plaintes au RGPD jette l’opprobre : « Toute une industrie de consultants et concepteurs de sites développent des labyrinthes insensés de clics pour s’assurer des taux de consentement imaginaires ». En effet, les astuces sont nombreuses. Il est par exemple possible de mettre “refuser” uniquement sur le bouton du même nom et de mettre “accepter” sur le reste de la bannière.