L’application de messagerie de Facebook, WhatsApp, considère que la nouvelle loi promulguée en Inde est une violation du droit à la vie privée et contraire à la Constitution du pays. L’entreprise a donc émis une plainte à la Haute Courte de Delhi contre le gouvernement. Selon Reuters, cela concerne plus précisément une mesure contraignant les plateformes à identifier une personne à l’origine d’une information lorsque les autorités en font la demande.
Parce que les messages sont chiffres, WhatsApp affirme que cette requête lui est impossible sans révéler l’identité des personnes qui reçoivent le message avec la personne qui l’envoie. En outre, il faudrait que tous les messages et les données utilisateurs soient stockés et accessibles en cas de besoin, ce que WhatsApp refuse.
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Avec près de 400 millions d’utilisateurs dans le pays, l’Inde constitue le premier marché de WhatsApp. Sur son blog, l’entreprise affirme qu’un « gouvernement qui choisit d’imposer la traçabilité impose de fait une nouvelle forme de surveillance de masse ». Dans sa plainte, la filiale de Facebook s’appuie sur une décision de la Cour Suprême indienne de 2017. Elle mentionnait que la vie privée devait être préservée sauf lorsque la légalité, la nécessité et la proportionnalité de la situation justifiaient une telle décision. WhatsApp ne considère qu’aucun de ces critères n’est réuni pour une telle loi.
Le projet de loi porté par le gouvernement de Marendra Modi fut promulgué en février et a pris effet le 26 mai afin de mieux contrôler les réseaux sociaux, qui sont vus comme des espaces de contestation et des moyens de trouble à l’ordre public par les autorités.
Un peu plus tôt dans la semaine, la police indienne a tenté de perquisitionner les locaux de Twitter suite à la mention « manipulated media » apposée à côté du tweet d’un membre du parti au pouvoir qui relayait un faux document. En février, le gouvernement Modi avait également demandé à Twitter de bloquer près de 500 comptes lors des manifestations des agriculteurs. Il avait d’ailleurs suspendu les connexions Internet et l’envoi de messages groupés dans certaines zones du pays pour empêcher la communication entre les manifestants. Le mois dernier, Twitter, Facebook ou Instagram ont été sommés de supprimer une centaine de publications qui critiquaient la gestion de la pandémie dans le pays au motif qu’ils incitaient à la panique.
La loi inclut également l’obligation de retirer le contenu sous 36 heures après une demande des autorités, la reconnaissance et la suppression automatique de contenu pornographique et la nomination d’un référent basé en Inde pour se conformer à la législation locale.
WhatsApp, qui fait de la confidentialité des messages son credo, accepte cependant d’aider les autorités en cas de danger immédiat. En revanche, il a été suspendu à plusieurs reprises au Brésil pour avoir résisté à transmettre des données utilisateurs au gouvernement brésilien. De son côté, Alphabet, la maison mère de Google, a affirmé qu’elle se conformera à la législation locale.
