La Commission européenne sur le point d’ouvrir une enquête antitrust sur Facebook ?

La Commission européenne serait sur le point d’ouvrir officiellement une enquête antitrust sur Facebook selon le Financial Times. D’après les informations du journal britannique, l’enquête porterait entre autres choses sur la tendance qu’aurait Facebook à favoriser sa marketplace sur les autres vendeurs utilisant sa plateforme.

Une étape importante dans la mise en accusation

Bruxelles se penche sur le cas Facebook depuis près d’un an, trois questionnaires ont déjà été envoyés aux employés du réseau social. Facebook avait alors porté plainte, estimant que l’enquête portait atteinte à la vie privée de ses salariés. L’entreprise s’est aussi accrochée avec la commission sur l’accès à des documents internes.

Selon les procédures européennes, l’ouverture formelle d’une enquête est en réalité une mise en accusation d’une entreprise après une enquête menée au préalable. Lorsque Bruxelles estime avoir des preuves suffisantes sur les faits reprochés à la cible des investigations, une enquête officielle est lancée. C’est à ce stade qu’en serait l’enquête sur Facebook.

Récemment, c’est Apple qui a été inculpé pour abus de position dominante, à la suite de la plainte de Spotify. En novembre 2020, c’est Amazon qui a été accusé d’utiliser des données non publiques recueillies auprès de vendeurs tiers, rendant la concurrence déloyale. Google serait sous le coup d’une enquête non officielle sur la publicité et l’utilisation que l’entreprise fait des données. Apple, Amazon comme Google nient formellement ces accusations.

Une première pour Facebook

Pour Facebook ce serait la première procédure antitrust ouverte par Bruxelles, une autre procédure est en cours au Royaume-Uni. L’entreprise a déjà été condamnée à une amende de 110 millions d’euros en 2017 par la Commission, mais c’était à l’époque pour avoir fourni des informations trompeuses sur son acquisition de WhatsApp.

D’après les informations du Financial Times, l’annonce de la mise en accusation de Facebook pourrait être lancée dans les jours ou les semaines à venir. Le calendrier précis et la portée de l’enquête sont toujours en discussion. Facebook et la Commission européenne n’ont pas commenté cette information.