Est-ce que cette fois c’est la bonne pour la sénatrice démocrate du Minnesota Amy Klobuchar ? L’élue démocrate avait déjà tenté de faire passer une loi fédérale sur la protection des données personnelles aux États-Unis en 2019, sans succès. Aujourd’hui Amy Klobuchar a mis toutes les chances de son côté pour réintroduire le Social Media Privacy Protection and Consumer Rights Act.

Un projet de loi transpartisan pour les données personnelles

La sénatrice s’est associée au sénateur démocrate Joe Manchin, ainsi qu’aux républicains John Kennedy et Richard Burr. L’absence de soutien du parti républicain, majoritaire en 2019 avait enterré la loi. Cette fois l’élue a réussi à franchir les barrières partisanes et pourrait même bénéficier du soutien du président Joe Biden, qui avait appelé de ses vœux une législation sur les données « à l’européenne » en 2020.

Amy Klobuchar a déclaré à The Verge que « Pendant trop longtemps, les entreprises ont profité des données en ligne des Américains tandis que les consommateurs ont été laissés dans l'ignorance ». Elle a également détaillé l’objectif de son projet, « Cette législation protégera et responsabilisera les consommateurs en leur permettant de faire des choix sur la façon dont les entreprises utilisent leurs données et en les informant de la façon dont ils peuvent protéger leurs informations personnelles ».

Il s’agit des éléments désormais classiques de loi sur les données personnelles : obliger les sites à donner plus de maîtrise sur la collecte de données, autoriser les utilisateurs à refuser, rédaction de conditions générales de ventes lisibles, prévenir les utilisateurs en cas de violation de leurs données…

Les États-Unis ne sont pas démunis en termes de législation sur la gestion des données, c’est même plutôt l’inverse, ils en ont trop. En l’absence de cadre fédéral, une dizaine d’États ont voté leurs lois locales. La plus connue est le California Consumer Privacy Act de 2018. Elle a servi de modèle à d’autres États. Microsoft s’est par ailleurs engagé d’appliquer le CCPA dans l’ensemble du territoire.

Facebook, un soutien inattendu

Cela peut paraître étonnant, mais les principaux soutiens d’une législation fédérale sur les données sont les grandes entreprises technologiques elles-mêmes. Un cadre unique facilitera la mise en conformité de ces sociétés. Plus surprenant Facebook est à la pointe sur le sujet. En mars 2021, sur son blog, le réseau social s'est félicité de la création d’une loi locale et a souhaité « que les propositions législatives d'autres États servent d'impulsion au Congrès pour qu'il adopte cette année une loi fédérale complète sur la protection de la vie privée ».

Ironique, sachant qu’Amy Klobuchar avait tenté de faire passer sa loi en 2019 après le règlement par Facebook de 5 milliards de dollars à la Federal Trade Commission à la suite du scandale Cambridge Analytica. Les grandes entreprises américaines, dont Facebook, ont compris le sens de l’histoire, le projet de loi de la sénatrice du Minnesota a toutes ses chances de passer.