Le 13 avril, Facebook a annoncé que son Conseil de Surveillance (Oversight Board) était à présent en mesure de recevoir des demandes d’appel lorsqu’il décidait de ne pas supprimer un contenu sur Instagram, ou sur Facebook.

Cette nouvelle étant les champs de compétences du Conseil de Surveillance qui a commencé son travail en octobre 2020. Jusqu’à aujourd’hui, en cas de suppression d’un contenu sur Facebook ou Instagram, un utilisateur pouvait contester cette décision auprès du Conseil de Surveillance. Cette demande pouvait concerner des photos, des vidéos, des commentaires, des publications, ou même des partages.

À présent, l’entreprise de Mark Zuckerberg étend cette requête à la décision d’un modérateur de ne pas supprimer un contenu. Auparavant, l’utilisateur devra d’abord contester la réponse de Facebook, auprès de Facebook. C’est uniquement après confirmation de la décision du modérateur, qu’il peut se tourner vers le Conseil de Surveillance. Ce dernier ne choisissant que quelques cas bien précis, il n’y a aucune garantie de voir sa demande d’appel traitée.

Pour faire appel, il faudra créer une requête sur le site du Conseil de Surveillance de Facebook, en renseigner un code. Il est fourni automatiquement depuis Facebook ou Instagram après une seconde évaluation de la demande de suppression d’un contenu. Ensuite, l’utilisateur devra argumenter et défendre son point de vue contre la décision de Facebook.

Les différentes étapes pour faire appel d'une décision auprès du Conseil de Surveillance de Facebook

Facebook donnera un code à renseigner dans la demande d'appel auprès du Conseil de Surveillance. Image : Facebook.

Imaginé dès le début d’année 2020, les premiers membres du Conseil de Surveillance ont été présentés au mois de mai, et ses premiers travaux ont démarré en octobre. Dans les demandes d’appel qu’il a déjà eu à traiter, quatre ont déjà désavoué Facebook. L’ensemble des décisions, prises en toute indépendance de l’entreprise, sont accessibles sur son site.