TousAntiCovid : Anticor porte plainte contre Olivier Véran pour favoritisme

Le lundi 22 mars 2021, l’association anticorruption Anticor a déclaré dans un communiqué avoir déposé une plainte auprès du Procureur de la République « pour favoritisme dans l’attribution des contrats relatifs à l’application TousAntiCovid » contre le ministre de la Santé, Olivier Véran. Selon l’organisme, l’application de traçage française TousAntiCovid, précédemment connue sous le nom de StopCovid, n’aurait pas fait l’objet de procédure d’appel d’offres de la part du gouvernement.

6,5 millions d'euros d'argent public auraient été dépensés sans mise en concurrence : Anticor a porté plainte le 11 janvier 2021 devant la Cour de Justice de la République https://t.co/AfxapA4uQ2

— Anticor (@anticor_org) March 22, 2021

StopCovid / TousAntiCovid : des dépenses importantes engagées par l’État

Annoncée le 8 avril 2020 par le gouvernement, StopCovid a commencé à être développée à titre gracieux par plusieurs entreprises privées telles que Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou encore Withings. L’application de traçage a ensuite été lancée sur le territoire français le 2 juin. Pour la maintenance et l’hébergement, le gouvernement avait fait le choix de la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes. Le coût d’exploitation de l’application était ainsi évalué entre 200 000 et 300 000 euros par mois.

Lors d’une conférence de presse le 23 juin 2020, le secrétaire général chargé du numérique, Cédric O, avait ensuite détaillé le coût mensuel de l’application : 40 000 euros pour l’hébergement informatique, entre 40 000 et 80 000 pour la maintenance et le développement, 50 000 euros pour le support utilisateur et 30 000 euros pour les frais de déploiement.

Anticor affirme, après un bilan financier rendu public en novembre dernier, que « l’application TousAntiCovid a coûté bien plus cher à l’État : de nouveaux postes de dépenses sont venus s’ajouter au coût d’exploitation, lui-même supérieur aux pratiques du secteur ». Plusieurs dépenses additionnelles ont en effet été constatées : 69 676 euros par an pour les licences, 720 000 euros par an pour le support utilisateur, 432 000 par an pour l’hébergement et 2 793 000 euros par an pour la communication.

L’organisme Anticor accuse Olivier Véran de ne pas avoir créé d’appel d’offre concernant l’application française TousAntiCovid (ex-StopCovid). Image : Anticor

Le gouvernement aurait dû lancer des appels d’offres

Face à ces investissements conséquents engagés dans l’application TousAntiCovid, Anticor rappelle que le gouvernement aurait dû procéder à un appel d’offres pour les marchés de fournitures et de services à partir de 139 000 euros HT. « Chacun des postes de dépenses, qu’il s’agisse de la communication ou de l’exploitation de l’application, aurait dû faire l’objet d’un appel d’offres ou d’une procédure de mise en concurrence au regard de leurs montants », souligne l’association anticorruption française.

En conclusion, Anticor justifie la plainte déposée auprès de la Cour de justice de la République en expliquant que « pour des marchés publics portant sur des montants aussi importants, la mise en concurrence était obligatoire pour garantir la transparence, d’une part dans l’attribution des marchés et d’autre part dans l’usage de l’argent public ».