France Digitale dépose une plainte contre Apple auprès de la CNIL

L’association France Digitale, qui représente plus de 1 800 startups, vient de déposer plainte contre Apple auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Elle reproche au géant de la tech le ciblage publicitaire qu’il effectue au sein de ses applications natives.

En effet, la mise à jour iOS 14 a activé la « publicité Apple » par défaut ; il s’agit des publicités personnalisées qui apparaissent dans les propres applications de la firme, à l’image de Bourse ou de l’App Store (il est possible de la désactiver simplement en se rendant dans Réglages, puis dans Confidentialité). Or, selon France Digitale, les utilisateurs n’ont pas donné leur consentement pour recevoir cette publicité, et ne sont pas assez informés des données exploitées à leur sujet, ce qui constitue une violation directe du Règlement général pour la protection des données (RGPD).

Si cela ne passe pas auprès de l’association, c’est parce que la marque à la pomme s’apprête, dans les prochains jours à travers la mise à jour iOS 14.5, à déployer l’App Tracking Transparency. Cette dernière va permettre aux utilisateurs de refuser que les applications tierces n’utilisent leurs données pour le tracking publicitaire. « Apple s’octroie le droit de choisir qui est un « partenaire » et qui est un « tiers », et ce, de manière arbitraire. Cette qualité peut même évoluer dans le temps, sans que l’utilisateur soit informé d’un tel changement », déclare-t-elle dans son document de plainte.

Ainsi, France Digitale estime que les pratiques d’Apple sont anticoncurrentielles envers les entreprises françaises qui, elles, « respectent scrupuleusement les règles posées par le RGPD ». Cette prise de position était à prévoir du côté de l’association française. Au mois de février, elle rejoignait la Coalition for App Fairness (CAF), une organisation de protestation contre la taxe de 30% prélevée par Apple auprès des applications pour tous les achats in-app.

La firme de Cupertino n’a pas tardé à réagir. Dans un communiqué, elle nie de vive voix les accusations portées par France Digitale : « Les allégations contenues dans la plainte sont manifestement fausses et seront vues pour ce qu’elles sont, une piètre tentative de ceux qui traquent les utilisateurs pour détourner l’attention de leurs propres actions et tromper les régulateurs et les décideurs politiques ». Apple assure par ailleurs ne pas partager de données personnelles avec des tiers et ne pas récolter d’informations via des applications tierces. Elle précise en outre ne pas cibler de personnes individuelles, mais plutôt des segments de population par tranche d’âge, par sexe et selon l’activité au sein de l’application.

Cette plainte tombe mal pour le géant américain qui est sur le point d’être inculpé par l’Union européenne pour des pratiques anticoncurrentielles pointées du doigt par Spotify. Apple doit également faire face à la plainte d’Epic Games à son encontre, portant sur la fameuse commission de 30% sur les achats in-app.