Lors du jugement établi le 10 février 2021 et révélé par Legalis.net, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné Google Ireland à verser un million d’euros à la société Oxone pour le préjudice subi dans le cadre de l’interruption de leurs publicités en ligne. En effet, la société de renseignements téléphoniques fonctionnant avec des numéros 118 s’était vue injustement discriminée par Google, qui refusait de diffuser ses annonces publicitaires sur le moteur de recherche.
Des annonces publicitaires a priori anodines qui n’ont pas convaincu Google
Oxone fournissait jusque-là un service de renseignements par téléphone sur la base de numéros surtaxés en 118. La PME passait par les services de Google pour se faire connaître et diffuser ses annonces sur le web. Mais depuis 2018, Google avait plusieurs fois refusé la diffusion des pubs d’Oxone sur son moteur de recherche. En cause, le géant américain remontait des plaintes trop récurrentes de la part d’internautes, qui se sentaient lésés par des publicités les dirigeant vers un service surtaxé, générant ainsi des factures importantes et imprévues.
Un renforcement des conditions d’utilisation de Google Ads a poussé Oxone à fermer ses portes
En mars 2020, Google a tout simplement choisi de modifier et de renforcer les conditions d’utilisation de son service Ads, au grand désespoir d’Oxone, qui s'est vu refuser catégoriquement la diffusion de ses annonces sponsorisées. Un manque à gagner énorme pour cette petite entreprise, qui s’est retrouvée en redressement judiciaire quelques mois plus tard.
Image : thenewind.com
Le Tribunal de Commerce de Paris en opposition avec les décisions de Google
En difficultés financières, la société Oxone s’est donc dressée contre Google en saisissant la justice française. La PME s’estime injustement discriminée par le géant américain qui abuse, selon elle, de son pouvoir et de sa mainmise sur la publicité en ligne.
Le Tribunal de Commerce de Paris a révélé être en accord avec Oxone, et confirme que les restrictions de Google n’ont pas été suffisamment justifiées. Le Tribunal de Commerce condamne Google, d’autant plus convaincu par le fait qu’au même moment, la société californienne éditait un service similaire et concurrent appelé Click to Call. Un événement qui laisse encore planer le doute sur sa réelle bonne fois en matière de diffusion publicitaire.
Annonçant faire appel, Google poursuit sa défense en indiquant que les sociétés de services de renseignements par téléphone sont souvent porteuses d’activités frauduleuses et que son service publicitaire reste avant tout conçu pour protéger les utilisateurs. Ainsi, il continue le développement d’outils ads de plus en plus poussés. Après une première condamnation de 150 millions d’euros en 2019 pour position dominante dans la publicité, le géant américain semble camper sur ses positions de leader du SEA (publicité sur les moteurs de recherche) pour encore longtemps. Alors, Google est-il vraiment trop puissant ?
